Les fêtes de fin d’année offrent une occasion privilégiée pour faire des dons à ses proches, sans passer par la case impôt.

Voici un bref tour d’horizon des dispositifs existants pour faire des cadeaux à ses proches à moindre coût fiscal.

1. Le présent d’usage : des cadeaux exonérés sous conditions

Le présent d’usage est un cadeau réalisé à l’occasion d’un événement spécifique (Noël, mariage, anniversaire).

Il est exonéré de droits de mutation à titre gratuit (BOI-ENR-DMTG-20-10-20-10 n° 250), à condition de respecter deux critères :

  • Une occasion particulière : le cadeau doit être lié à un événement familial ou festif.
  • Une valeur raisonnable : le montant ou la valeur du cadeau ne doit pas être disproportionné par rapport au patrimoine ou aux revenus du donateur.

En général, un cadeau constitue un présent d'usage si sa valeur ne dépasse pas 1 à 2 % du patrimoine du donateur ou 2,5 % de ses revenus annuels. Ce n’est toutefois pas une règle générale, sachant que la proportion s'apprécie au cas par cas.

Attention : En cas de disproportion, l’administration fiscale pourrait requalifier le cadeau en donation déguisée taxable.

A noter par ailleurs que l’article 852 du code civil prévoit qu’un présent d’usage n’est pas rapportable à la succession du donateur (sauf volonté contraire).

2. Le don manuel : quand simplicité rime avec fiscalité avantageuse

Le don manuel permet de transmettre des biens meubles (somme d’argent, œuvres d’art, actions, voiture, etc.), sans avoir besoin de passer devant un notaire.

Lorsqu'un parent réalise un don manuel au profit de son enfant, celui-ci bénéficie d'un abattement de 100.000 euros ; abattement qui se renouvelle tous les 15 ans.

Pour en bénéficier, il convient de déclarer le don manuel via le formulaire n°2735, à déposer en double exemplaire dans le mois de la donation (ou en ligne via le site impots.gouv.fr).

A noter que la déclaration du don manuel permet de déclencher le délai du rappel fiscal de 15 ans. À défaut, le don reste imprescriptible, exposant ainsi le donataire à une éventuelle rectification plusieurs années plus tard (par exemple en cas de dissimulation du don qui pourrait être requalifié en revenu occulte lors d'un contrôle fiscal).

3. Le don Sarkozy : une exonération pour les dons familiaux de sommes d'argent

Régi par l’article 790 G du Code général des impôts, ce dispositif permet de transmettre des sommes d’argent (en numéraire), tout en bénéficiant d’une exonération dans la limite de 31.865 € (renouvelable tous les 15 ans).

Conditions à respecter :

  • Côté donateur : celui-ci doit être âgé de moins de 80 ans.
  • Côté donataire : celui-ci doit être un descendant du donateur (sauf quelques exceptions) et être majeur (ou, le cas échéant, mineur de 16 ans émancipé).
  • Type de don : le dont peut prendre la forme d'une remise en espèces, chèque ou virement bancaire.

A noter que l'exonération de 31.865 euros peut se cumuler avec l'abattement prévu en cas de don manuel. Il est ainsi possible pour un parent de transmettre jusqu’à 131.865 € à un enfant majeur sans droits de mutation à titre gratuit. En présence de deux parents de moins de 80 ans, ce seuil est doublé.

Conclusion : des outils fiscaux pour optimiser les donations

Le présent d’usage, le don manuel et le don Sarkozy sont des solutions complémentaires pour transmettre une partie de son patrimoine à moindre coût fiscal.

Bien utilisés, ces dispositifs permettent d’allier générosité et optimisation fiscale, tout en respectant les obligations déclaratives pour éviter tout risque de requalification.

Noël peut être une période propice pour planifier une transmission avisée, et gratifier ses proches dans de bonnes conditions fiscales.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter nos articles dédiés à la fiscalité patrimoniale sur notre blog Fiscaloo.fr. Nous sommes également à votre disposition pour toute information complémentaire.

Didier MAJEROWIEZ

Avocat au Barreau de Paris