Les contrôles fiscaux découlent le plus souvent de croisements de données dont bénéficient l’administration fiscale sur les contribuables.
Depuis quelques années, l’administration fiscale utilise l’intelligence artificielle pour automatiser la détection d’éventuelles anomalies dans les revenus déclarés par les contribuables, et/ou dans leur patrimoine.
L’utilisation par l’administration fiscale de Google Maps pour déceler l’existence d’une piscine ou d’un abri de jardin dissimulé a récemment fait couler beaucoup d’encre dans la presse.
Certains signaux attirent davantage l’attention des services fiscaux et sont de nature à justifier l’envoi d’une demande de renseignements, le déclenchement d'un contrôle formel, ou l'envoi d'une proposition de rectification.
Voici une liste non exhaustive à ce sujet.
1) Une disparité significative des revenus déclarés par le contribuable d’une année sur l’autre.
Lorsque l’administration fiscale constate, - à l’occasion d’un contrôle sur pièces dans ses locaux -, une variation substantielle de revenus d’un contribuable d’une année à l’autre, cela peut attirer son attention.
Il est ainsi fréquent que ce type de disparités justifie l’envoi d’une demande de renseignements (non-contraignante), ou une demande d’éclaircissements ou de justifications (à laquelle le contribuable doit en principe répondre dans un délai de 60 jours, sous peine de faire l’objet d’une procédure d’imposition d’office).
Il importe peu en pratique que les disparités en question soient justifiables. Il appartient en pareille hypothèse au contribuable concerné de fournir tous les éléments utiles en réponse à la demande écrite des services fiscaux, afin de se justifier à ce sujet.
Ce type de variation peut survenir par exemple lorsqu’un contribuable réalise une plus-value significative lors de la vente des parts sociales ou des actions d’une société, ou lorsqu’il procède à la cession d’un fonds de commerce.
2) Un déficit foncier important.
En cas de location nue, le contribuable est en droit d’imputer le déficit foncier sur son revenu global dans la limite de 10.700 euros par an (sous réserve que le bien demeure loué nu jusqu’au 31 décembre de la 3ème année qui suit l’imputation du déficit foncier sur son revenu global).
Ce seuil peut passer à 21.400 euros sous certaines conditions (notamment la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique dans un logement qualifié de « passoire énergétique »).
Le contribuable n’est pas en droit de déduire certains types de travaux : les travaux d’agrandissement, les travaux de construction, ainsi que les travaux de reconstruction.
En présence d’un déficit foncier significatif, l’administration fiscale pourrait contrôler la nature des travaux à l’origine de ce déficit, et procéder, le cas échéant, à des rectifications assorties de pénalités.
3) La vente d’un bien à prix minoré.
Il peut arriver qu’un contribuable mette en vente un bien à un prix inférieur à sa valeur vénale.
Cela peut être justifié par exemple selon l’état de l’offre et de la demande et/ou du marché.
Toutefois, dans certains cas, le contribuable peut chercher à réduire le montant de la plus-value imposable.
Grâce aux informations en sa possession, l’administration fiscale peut déceler sans grande difficulté si un bien immobilier est cédé à un prix inférieur à la valeur du marché.
Dans ce cas, elle pourrait soupçonner l’existence d’un éventuel dessous-de-table, et déclencher un contrôle pour analyser au plus près cette transaction.
4) Le fait de réaliser une donation incohérente.
Il peut arriver qu’un contribuable, soumis à l’IFI, minore volontairement la valeur de ses biens immobiliers pour réduire le montant de l’impôt dû.
Si ce contribuable donne, dans un deuxième temps, ce bien immobilier à une valeur significativement supérieure à celle mentionnée dans sa déclaration d’IFI, cela pourrait attirer l’attention de l’administration fiscale.
Il convient donc de faire attention à ce qu’il y ait systématiquement une cohérence entre le montant mentionné dans la déclaration d’IFI du redevable, et la valeur soumise aux droits de mutation à titre gratuit en cas de donation de ce même bien.
Le moindre décalage pourrait apparaître comme étant hautement suspect aux yeux des services fiscaux.
5) Un train de vie discordant.
Dans le cadre de ses pouvoirs d’investigation, l’administration fiscale peut traquer les éventuelles incohérences entre le train de vie d’un contribuable, et les revenus déclarés par ses soins dans sa déclaration d’ensemble des revenus.
A cet égard, l’administration fiscale peut consulter les réseaux sociaux du contribuable (Facebook, Instagram, etc.), peut consulter la presse écrite (si le contribuable est cité dans tel ou tel revue ou tel magazine), ainsi que les informations communiquées par les sites de transactions entre particuliers (comme Leboncoin ou Vinted).
Si l’administration décèle un signe extérieur de richesse qui serait en discordance avec les revenus déclarés par le contribuable, elle ne manquerait pas d’adresser une demande de renseignements ou d’éclaircissements. Il pourrait s’agir d’une première étape avant l’engagement d’un contrôle formel, comme un ESFP (examen contradictoire de la situation fiscale personnelle).
6) Des comptes bancaires à l’étranger non déclarés.
Chaque année, les contribuables sont tenus de déclarer les références de leurs comptes bancaires ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger (article 1649 A du code général des impôts).
L’absence de déclaration d'un compte étranger peut entrainer des pénalités substantielles (notamment : 1.500 euros d'amende par compte non déclaré et par année).
Dans le contexte de la généralisation de l’échange automatique de données bancaires, lorsqu’un contribuable ne respecte pas cette obligation déclarative, cela peut justifier le déclenchement d’un contrôle sur pièces à son encontre, voire un ESFP.
Il convient donc d’être vigilant et de ne pas chercher à dissimuler inutilement un compte bancaire détenu à l’étranger. Pour en savoir plus à ce sujet, n'hésitez pas à consulter notre article dédié à la déclaration ou la régularisation d'un compte étranger.
A noter que d’autres signaux peuvent également justifier le déclenchement d’un contrôle fiscal, tels que notamment la mise en place d’un dispositif de défiscalisation d’ampleur (comme le recours au dispositif Pinel ou Malraux), ou encore une dénonciation malveillante. Il est également recommandé de veiller à soigner la déclaration de succession pour éviter un contrôle fiscal. Une anomalie en matière de droit de succession (liée par exemple à la sous-évaluation d'un bien du défunt ou l'oubli volontaire ou non de déclaration d'un bien du défunt) est susceptible d'attirer l'attention des services fiscaux.
Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article dédié au contrôle fiscal. Cela vous permettrait ainsi d'avoir une vision d'ensemble des règles procédurales, des moyens de se défendre, ainsi que des conséquences susceptibles d'en découler. Vous pouvez également solliciter notre assistance si vous faites l'objet d'un contrôle.
Didier MAJEROWIEZ
Avocat au Barreau de Paris
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