Présentation de Me Dimitri DELPECH

Le cabinet d’avocat de maître Dimitri Delpech intervient principalement en droit fiscal.

Ses clients se composent de particuliers, d'entreprises, d'associations et d'élus des collectivités locales.

L’avocat fiscaliste intervient tout d’abord pour vous conseiller dans vos projets privés et professionnels afin de les réaliser en toute sécurité juridique et fiscale.

Ensuite l’avocat intervient en contentieux. Dès les premiers courriers de l’administration, il est recommandé de consulter son avocat. En effet si l’avocat intervient tôt, les possibilités de recours seront plus nombreuses et la stratégie de défense sera préparée en amont.

Le cabinet vous assiste et vous défend devant les juridictions administratives, civiles et pénales compétentes en droit fiscal.

Domaines de compétence

Maître Delpech, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Fiscalité immobilière

Droit fiscal et droit douanier

-Régime fiscal du loueur en meublé professionnel ou non professionnel

-Choix de la structure juridique et fiscale pour la gestion d'un patrimoine immobilier (SCI, SAS, SARL)

-TVA immobilière

-Plus-value immobilière, droits d'enregistrement

-Transmission du patrimoine (droits de donation et droits de succession)

-Saisie immobilière effectuée par l'administration fiscale, hypothèques, assistance devant le juge de l'exécution pour contester les saisies immobilières et les hypothèques

Fiscalité de l'activité professionnelle

Droit fiscal et droit douanier

-Impôt sur les sociétés (détermination du résultat fiscal imposable, amortissements, provisions, plus-values professionnelles, régime fiscal des inventions et des brevets, intégration fiscale, régime des sociétés mères-filles, crédits d’impôt, réductions d’impôt)

-Taxe sur la valeur ajoutée (champ d’application, territorialité, calcul et paiement, exonération de TVA, taux réduits de TVA)

-Contribution économique territoriale (champ d’application, assiette imposable)

-Droits d’enregistrement des entreprises (création, dissolution, liquidation, fusion, scission, apports partiels d’actifs, cessions)

-Accompagnement juridique et fiscal des entreprises: création d'entreprise, choix du statut juridique, vente de fonds de commerce, location-gérance, baux commerciaux, fusion, scission, vente d'actions ou de parts sociales, transmission des entreprises familiales, actionnariat salarié

-Fiscalité internationale des entreprises (territorialité de l’impôt sur les sociétés, application de la TVA aux opérations d’import et d’export, conventions fiscales internationales)

-Assistance dans les déclarations d’impôt qui incombent aux entreprises

-Fiscalité du secteur public: fiscalité des contrats publics, régime de la TVA des collectivités publiques, fiscalité applicable aux services publics, fiscalité des associations, taxes d'urbanisme, redevances, accompagnement des collectivités publiques dans la gestion fiscale de leurs projets

-Vérification de comptabilité

-Droit pénal fiscal (délit de fraude fiscale, délit comptable, escroquerie à la TVA, blanchiment de fraude fiscale)

Fiscalité des particuliers

Droit fiscal et droit douanier

-Impôt sur le revenu, CSG et prélèvements sociaux (traitements et salaires, revenus fonciers, plus-values mobilières et immobilières, revenus de capitaux mobiliers, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles, crédits d’impôt et réductions d’impôt)

-Impôt sur la fortune immobilière (champ d’application, assiette et calcul de l’impôt, actifs professionnels)

-Droits de succession et de donation (champ d’application et assiette imposable)

-Fiscalité locale (taxe d’habitation et taxe foncière)

-Assistance dans les déclarations d’impôts (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, droits de succession, droits de donation, locations meublées, revenus de sociétés civiles immobilières)

-Accompagnement des particuliers afin d’adapter leur situation juridique et fiscale à leurs projets privés et/ou professionnels

-Fiscalité internationale des particuliers (activité professionnelle à l’étranger, résidence fiscale, conventions fiscales internationales)

-Examen de la situation fiscale personnelle (ESFP), droit de visite et de saisie de l’administration fiscale, contrôle inopiné, droit d’enquête