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Maître Dominique DUCOURTIOUX
Avocat au barreau de Strasbourg
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Photo de Me Dominique DUCOURTIOUX, avocat à STRASBOURG
Compétences : Droit immobilier, Droit du crédit et de la consommation, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Strasbourg
Adresse : 81 Avenue des Vosges 67000 STRASBOURG

Présentation de Me Dominique DUCOURTIOUX

J'exerce depuis 1991 et mes domaines d'activités sont regroupés dans le "droit économique" soit : l'immobilier, le crédit et la consommation, la sauvegarde du patrimoine , dont les successions..

Je développe aussi une certaine expertise en droit local (Alsace Moselle), pour lequel j'ai publié plusieurs articles traitant notamment du partage et des voies d'exécution.

Mes honoraires sont fixés à un taux horaire pour la première consultation et, une fois que les éléments du dossier sont connus et permettent de savoir ce qui sera fait, les honoraires sont évalués et nous convenons de leur montant

Je n'incite pas à engager une procédure quand ses chances de succès ne sont pas réunies, et je ne suis pas hostile à un règlement amiable, si celui-ci est plus intéressant qu'une issue judiciaire.

Domaines de compétence

Maître Ducourtioux, avocat au barreau de Strasbourg, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit immobilier

- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire

Droit du crédit et de la consommation

- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Défense des cautions
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Demande de suspension de paiement d'un prêt