Avant de se pencher sérieusement sur la fiscalité des cryptomonnaies, il faut d'abord comprendre de quoi l'on parle.


Qu’est-ce qu’une monnaie ?

À l’origine, une monnaie est ce qui est utilisé pour valoriser les biens et services dans une économie, et faciliter leurs échanges. Dans l’histoire récente, la grande majorité des monnaies sont fiduciaires. Il existe aussi quelques monnaies locales comme l’eusko au Pays-Basque. Autrefois, l’or était utilisé comme monnaie.

En France, l’article L111-1 du code monétaire et financier dispose que :

« La monnaie de la France est l’euro. Un euro est divisé en cent centimes. »

L’article 1343-3 du code civil dispose que :

« Le paiement, en France, d’une obligation de somme d’argent s’effectue en euros.
Toutefois, le paiement peut avoir lieu en une autre monnaie si l’obligation ainsi libellée procède d’une opération à caractère international ou d’un jugement étranger. Les parties peuvent convenir que le paiement aura lieu en devise s’il intervient entre professionnels, lorsque l’usage d’une monnaie étrangère est communément admis pour l’opération concernée. »


Qu’est-ce qu’une monnaie fiduciaire (ou FIAT) ?

Les monnaies fiduciaires sont toutes les monnaies qui ont cours légal dans un État ou une zone monétaire. L’Euro et le Dollar sont des monnaies fiduciaires.
FIAT n’est pas un acronyme. C’est un mot latin qui évoque le fait du prince, ce qui est décrété. Ainsi, on peut traduire « fiat money » par « monnaie ayant cours légal ».


Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie ?

Une cryptomonnaie est une nouvelle forme de monnaie totalement numérique, qui utilise certaines technologies, comme la cryptographie, pour garantir l’authenticité des transactions et empêcher la fraude au sein de son système. En général, les réseaux informatiques sur lesquels ont lieu les transactions en cryptomonnaies sont décentralisés.
Qu’est-ce qu’une blockchain ?

Une chaine de blocs, aussi appelée « blockchain », est un registre informatique sur lequel sont enregistrées toutes les transactions ayant lieu sur le réseau lié à une cryptomonnaie. En général, ce registre est distribué entre tous les participants, ce qui permet à chacun de vérifier que personne ne triche en dépensant des unités de cryptomonnaies qu’il ne posséderait pas.
Il faut distinguer les blockchains publiques des blockchains privées.
Comme son nom l’indique, une blockchain publique correspond à un réseau ouvert et donc consultable par tous. Les transactions et soldes des adresses sont publiques.
À l’inverse, dans le cas d’une blockchain privée, ou permissive, les acteurs sont préalablement autorisés ou non à faire partie du réseau. Seuls les acteurs autorisés peuvent alors publier des informations sur le réseau.

Par exemple, les réseaux Bitcoin et Ethereum sont totalement publics. Au contraire, Carrefour par exemple, développe un projet de blockchain privée avec IBM destinée au traçage de ses produits. Seuls les participants autorisés par Carrefour pourraient y inscrire des informations.


Qu’est-ce que Bitcoin ?

Selon le site bitcoin.org, il s’agit d’un réseau de consensus distribué permettant l'existence d'un nouveau système de paiement et d'une monnaie entièrement numérique. Il s'agit du premier réseau de paiement pair à pair décentralisé fonctionnant grâce à ses utilisateurs, sans autorité centrale ou intermédiaire. Pour ses utilisateurs, Bitcoin est comparable à de l'argent liquide pour Internet. Il a été créé en 2009.

Il faut distinguer le réseau Bitcoin (avec une majuscule) de sa monnaie aussi appelée bitcoin (BTC), mais sans majuscule.

Le BTC est actuellement la principale cryptomonnaie.
Les BTC sont fractionnés en unités appelées satoshis (du nom du créateur du Bitcoin) qui valent chacune 0,00000001 BTC.

Juridiquement, comme tous les actifs numériques, le BTC est un bien meuble incorporel. Le jugement rendu le 26 février 2020 par le tribunal de commerce de Nanterre le qualifie également de bien fongible, et consomptible de par son usage.

 


Qu’est-ce que Ethereum ?

Comme Bitcoin, Ethereum est une plate-forme informatique décentralisée, à laquelle est attachée une monnaie, l’éther (ETH). Elle a été créée en 2015.

Son objectif principal est de permettre des applications plus complexes que la monnaie, grâce au développement de « smart contracts » sophistiqués.

Les développeurs peuvent créer des applications décentralisées et par exemple émettre de nouveaux crypto-actifs, qualifiés de « tokens », sur le réseau Ethereum.


Qu’est-ce qu’un altcoin ?

On désigne sous le terme altcoin (alternative coin) toutes les cryptomonnaies autres que le BTC.


Qu’est-ce qu’une plateforme d’échanges de cryptomonnaies (dit échange ou « exchange ») ?

Une plateforme d’échange est un site internet sur lequel on peut acheter des cryptomonnaies avec de la monnaie FIAT (et l’inverse) et échanger des cryptomonnaies entre elles. Certaines plateformes d’échanges sont spécialisées dans les produits dérivés ou dans les échanges cryptos/cryptos.


Quelles sont les principales plateformes d’échange ?

On peut citer entre autres Coinbase (US), Kraken (US), Coinhouse (FR), Paymium (FR), Binance (Chine), Bitstamp, ou Bitfinex.


Qu’est-ce qu’un portefeuille (wallet) de cryptomonnaie?

Il faut tout d’abord comprendre qu’une unité de cryptomonnaie n’est en principe localisée nulle part ailleurs que sur la blockchain. Il n’existe pas de tiers de confiance qui puisse garantir que vos cryptomonnaies sont bien les vôtres. Elles sont simplement attribuées à une adresse sur la blockchain. Seulement celui qui détient la clé privée correspondant à cette adresse peut dépenser ou utiliser les cryptomonnaies qui sont sur l’adresse en question.
Le problème est donc de conserver précieusement cette clé privée.
Un portefeuille de cryptomonnaie est ce qui conserve cette clé, et permet donc de « détenir » et dépenser ses cryptomonnaies.

Exemples de types de portefeuilles: une application mobile (l’application détient alors les clés privés de ses utilisateurs), un portefeuille papier (la clé privée est simplement transcrite sur un bout de papier), un portefeuille « froid » (dit « cold wallet »), souvent sous forme de clés USB.

Exemples de portefeuilles: Ledger Nano S (cold wallet), Trezor Wallet (cold wallet), Blue Wallet (application mobile), …


Quelle est la valeur ou le cours d’une cryptomonnaie ?

Les cryptomonnaies peuvent s’acheter, se vendre, ou s’échanger sur les plateformes d’échange. Elles ont donc un cours, comme l’or ou le pétrole, qui fluctue en fonction de l’offre et de la demande sur ces plateformes. Ces fluctuations ont lieu 24h/24 et 7j/7, les plateformes d’échanges ne fermant jamais.

Les plateformes d’échanges étant autant de marchés parallèles, le prix d’une cryptomonnaie à un instant T peut différer légèrement d’une plateforme à l’autre.


Qu’est-ce que le minage ? un mineur de cryptomonnaie ?

Miner consiste à utiliser de la puissance de calcul informatique afin de traiter des transactions, sécuriser le réseau et permettre à tous les utilisateurs du système de rester synchronisés. Ces acteurs sont rémunérés en bitcoins pour leur travail. Ceci peut être perçu comme le processus de mise à jour de la blockchain Bitcoin, ayant lieu de façon entièrement décentralisée, avec des mineurs opérant dans tous les pays et sans qu’aucun ne contrôle individuellement ces mises à jour. Le nom « minage » est utilisé en analogie au minage de l'or parce qu'il s'agit également d'un mécanisme permettant d’émettre de nouveaux bitcoins, attribués en récompense aux mineurs pour les inciter à agir honnêtement. A l'inverse de l'or, le minage de bitcoins offre ainsi une récompense en échange d'un service utile et nécessaire pour faire fonctionner un réseau de paiement sécurisé. Le minage sera toujours nécessaire même après l'émission du dernier bitcoin.

 

 


Qu’est-ce que le halving ?

Le mot halving tire son origine du mot anglais « half » signifiant moitié. Il désigne l’événement ayant lieu tous les quatre ans au cours duquel la récompense attribuée aux mineurs lors du minage est divisée par deux, réduisant ainsi intrinsèquement l’émission monétaire. Il est intéressant de noter que les dates des prochains halving peuvent varier.


Qu’est-ce qu’un hard fork ?

Il s’agit de la scission d’une cryptomonnaie, laissant en principe subsister la cryptomonnaie initiale, mais créant en parallèle une nouvelle cryptomonnaie dérivée ayant des caractéristiques légèrement différentes.

Par exemple, le Bitcoin Cash est la conséquence d'un "hard fork", c'est-à-dire la création d'une chaîne secondaire gardant un tronc commun avec la blockchain Bitcoin principale, qui apporte des modifications par rapport au protocole d'origine.

Fork est couramment utilisé comme abréviation de hard folk.

Un soft fork est une mise à jour modifiant certaines règles d’un protocole sans créer de nouvelle cryptomonnaie.


Qu’est-ce que la DeFi ?

DeFi est un acronyme pour « decentralized finance » qui se traduit par finance décentralisée.
C’est un nouveau champ d’application des cryptomonnaies et des blockchains publiques. Un grand nombre de produits et services financiers sont développés sous forme décentralisée, ne nécessitant pas d’entité centrale de contrôle. Il existe des plateformes de prêts décentralisés, des plateformes d’échange décentralisés, des mécanismes d’options décentralisées, etc …
Ce domaine est encore expérimental (et donc très risqué), mais les innovations semblent déjà très prometteuses.


Qu’est-ce qu’un « smart contract » ?

Un smart contract ou contrat intelligent, est un programme informatique publié sur une blockchain et régit par un certain nombre de règles précisées dans son code. En général, il est possible d’interagir avec les smart contracts à travers des transactions qui lui sont destinées.
Il « vit » en quelque sorte sur la blockchain.

 


Qu’est-ce qu’un stablecoin ?

Les stablecoins sont des cryptomonnaies dont la valeur est censée être adossée aux monnaies fiduciaires (euro, dollar, etc).
Le plus connu est le tether (USDT) qui vaut à peu près un dollar.
Il en existe plusieurs types, chacune ayant sa façon de conserver une valeur proche d’1$.

 

Qu’est-ce qu’un jeton (token) ?

En France, d’après l’article 552-2 du code monétaire et financier : « Constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien. »

En pratique, sont surtout appelés tokens tous les altcoins qui existent sur la blockchain Ethereum.


Qu’est-ce qu’une ICO ?

ICO est un acronyme pour Initial Coin Offering. C’est un processus par lequel une nouvelle cryptomonnaie est répartie entre différents investisseurs, similaire à une IPO.
Une fois l’ICO terminée, la cryptomonnaie commence à être échangée sur les plateformes d’échange.


Qu’est-ce qu’une offre au public de jetons ?

C’est le terme français pour ICO.

En France, aux termes de l’article L 552-4 du code monétaire et financier :

« Une offre au public de jetons consiste à proposer au public, sous quelque forme que ce soit, de souscrire à ces jetons.
Ne constitue pas une offre au public de jetons l’offre de jetons ouverte à la souscription par un nombre limité de personnes, fixé par règlement général de l’autorité des marchés financiers, agissant pour compte propre. »


Qu’est-ce qu’un actif numérique ?

En France, l’article L 54-10-1 du code monétaire et financier dispose :

"Pour l'application du présent chapitre, les actifs numériques comprennent :

1° Les jetons mentionnés à l'article L. 552-2, à l'exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 et des bons de caisse mentionnés à l'article L. 223-1 ;

2° Toute représentation numérique d'une valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n'est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement. »

 

Qu’est-ce qu’un PSAN ?

PSAN est un acronyme pour « prestataire de services sur actifs numériques ». Les services sur actifs numériques sont définis par l’article L 54-10-2 du code monétaire et financier, et l’activité de PSAN est régie par les articles suivants du même code.

Selon les services rendus et leur caractère professionnel ou pas, les PSAN doivent être simplement enregistrés ou bien obtenir un agrément auprès de l’AMF.


Qu’est-ce qu’un airdrop ?

Dans le monde des cryptos, le terme "airdrop" correspond à la distribution d'actifs numériques au public, soit parce qu'ils détiennent un autre token spécifique, soit parce que l'adresse de leur wallet est active sur un réseau, une application, ou une blockchain en particulier.

L’airdrop se distingue d'une ICO dans laquelle les actifs numériques distribués sont en général achetés avec une autre crypto ou jeton. Dans un airdrop, les actifs sont distribués gratuitement.

Les airdrops sont souvent utilisées comme outil de marketing afin de faire connaître la crypto ou le jeton qui est distribué, ainsi que comme méthode de diversification du nombre de détenteurs du token.


Le 29 décembre 2020

Rédigé par Dominique Laurant, avec l’aide de Gustave Laurant