Les "tokens" qui circulent sur les blockchains doivent être juridiquement qualifiés, notamment afin d'en déterminer le régime fiscal. Seuls les actifs numériques au sens de l'article L. 54-10-1 du CMF relèvent du régime fiscal prévu à l'article 150 VH bis du CGI. Comme c'est assez complexe, vous trouverez ci-joint un joli schéma pour vous y retrouver :
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit fiscal et droit douanier
Compétences : Droit fiscal et droit douanier, Fiscalité internationale, Fiscalité de l'activité professionnelle, Fiscalité immobilière, Fiscalité des particuliers, T.V.A.
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BRUNEL 75017 PARIS
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