Maître DHENRY, avocate en droit des assurances, accompagne les bénéficiaires d’assurance-vie en cas de retard, refus ou blocage du capital décès.

Décès d'un proche : comment débloquer l'assurance vie malgré le silence de l'assureur ?

Dans un contexte de deuil, il n’est pas rare que les banques ou assurances chez qui le défunt a pu conclure un contrat d’assurance vie ou un contrat d'assurance décès soient aux abonnés absents ou ne répondent pas aux demandes des proches.

Or, la loi prévoit que l’assureur doit respecter un délai pour demander au bénéficiaire d’un contrat d'assurance sur la vie de lui fournir l'ensemble des pièces nécessaires au paiement du capital décès.

La compagnie n’est pas davantage fondée à demander des pièces justificatives redondantes, inutiles, des documents similaires ou identiques.

➡️ Recours possibles en cas de blocage

  1. Mise en demeure de l’assureur avec rappel du délai légal de versement.
  2. Négociation ou médiation.
  3. Saisine judiciaire, si le blocage perdure malgré les démarches amiables.
  4. Un délai supérieur à un mois sans réponse peut justifier une mise en demeure par avocat.

A savoir : un avocat peut agir directement auprès de l'assureur sans passer par le notaire.

➡️ À retenir

  • Préparez un dossier complet (acte de décès, identité, contrat, RIB).
  • Vérifiez que les demandes de l’assureur ne dépassent pas ce que la loi permet.
  • En cas de blocage, un avocat peut sécuriser vos droits et adresser une mise en demeure en rappelant les obligations légales et les droits des bénéficiaires.

Si l'assureur tarde ou refuse le versement d’une assurance-vie, contactez le cabinet pour un accompagnement personnalisé. Le Cabinet de Maître DHENRY, Avocat en droit des assurances, se tient à votre disposition afin de débloquer la situation, le capital et le cas échéant des pénalités de retard.

❓Mini FAQ – Assurance-vie bloquée

  • Faut-il passer par un notaire ? → En principe non, l'assurance vie est hors succession, sauf en cas de blocage ou de succession complexe.
  • Puis-je contester un refus de paiement ? → Oui, un avocat peut adresser une mise en demeure.

Pour en savoir plus sur l'assurance vie, vous pouvez également consulter mes articles complémentaires :

Publié par Maître DHENRY

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