Lorsqu’un accident entraîne le décès d’une victime, le conjoint survivant peut demander réparation de son préjudice économique. 

Qu’est-ce que le préjudice économique du conjoint survivant ?

Il correspond à la perte de revenus ou d’avantages financiers dont bénéficiait le conjoint survivant grâce aux revenus et à l’activité ou à la pension du défunt.

Concrètement, il s’agit de compenser :

  • La disparition du salaire ou des revenus professionnels du défunt ;
  • La perte de droits à la retraite ou de prévoyance ;
  • Les charges supplémentaires que doit supporter le conjoint survivant seul (logement, éducation des enfants, dettes, etc.).

Comment l’indemnisation est-elle calculée ?

Il n’y a pas de méthode de calcul unique, mais plusieurs, et autant de spécificités qu’il existe de situations familiales.

Pour simplifier, l’indemnisation repose sur une comparaison entre :

  • Les revenus du ménage avant le décès (revenus du défunt + revenus du conjoint) ;
  • Les revenus après le décès (revenus propres du conjoint + éventuelles prestations sociales).

L’écart est ensuite capitalisé dans le temps, en tenant compte de :

  • L’âge du conjoint survivant,
  • L’âge du défunt et sa carrière probable,
  • L’espérance de vie,
  • Les droits à la retraite futurs.

⚖️ Ces calculs nécessitent une compétence précise car chaque situation familiale est différente.

Les difficultés rencontrées

  • Les pertes futures, notamment les droits à la retraite peuvent être minorées.
  • Certaines prestations sociales (pension de réversion, capital décès, assurance-vie) sont mal déduites de l’indemnisation, ce qui peut réduire la réparation proposée.
  • Les situations avec enfants mineurs peuvent être complexes : il faut évaluer l’impact économique sur toute la durée de leur éducation.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat dans ces calculs ?

L'intervention de l'avocat permet de sécuriser vos intérêts et de rétablir le rapport de force dans le cadre d'une négociation. Un avocat peut également :

  • S’assurer que toutes les composantes du préjudice économique sont prises en compte (passé, présentes et futures) ;
  • Vérifier que les déductions opérées par l’assureur ou le fonds de garantie sont justifiées ;
  • Défendre le conjoint survivant dans les négociations ou devant le juge ;
  • Collaborer avec des experts pour chiffrer précisément la perte.

Conseils pratiques

  • Rassemblez les justificatifs de revenus du défunt (bulletins de salaire, déclarations fiscales, relevés de carrière).
  • Conservez vos propres justificatifs de revenus pour établir la comparaison avant/après.
  • Ne vous contentez pas d’une offre rapide : prenez le temps de vérifier son exactitude avec un avocat.

✅ À retenir : Le préjudice économique du conjoint survivant ne se limite pas aux pertes immédiates. Il inclut également les conséquences financières futures (carrière, retraite, charges familiales).

Chaque situation est différente et doit reposer sur une évaluation personnalisée, le cabinet de Maître DHENRY, Avocate en dommage corporel, peut vous accompagner dans le cadre d'une négociation et vous aider à calculer et à obtenir réparation de votre préjudice moral et économique.

Publié par Maître DHENRY

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