Lors d’un décès accidentel, le versement du capital d’assurance-vie peut susciter des retards ou contestations, notamment sur la clause bénéficiaire ou la nature du décès.
Les assureurs demandent souvent des justificatifs médicaux ou refusent le paiement en invoquant une exclusion du contrat ou une fausse déclaration intentionnelle.
Dans ces situations, l’avocat peut analyser les clauses d’exclusion, contester une fausse déclaration, vérifier la conformité des délais et, si nécessaire, intervenir auprès de l’assureur pour débloquer le capital.
Il s’assure que les droits du bénéficiaire soient respectés, sans retenue injustifiée, ni interprétation du contrat.
À retenir : le capital d’assurance-vie est un droit direct pour le bénéficiaire, distinct de la succession.
Un accompagnement juridique permet de préserver le versement du capital.
➡️ Maître Élodie Dhenry assiste les bénéficiaires d’assurances-vie en cas de décès ou de refus d’indemnisation.
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Publié par Maître DHENRY
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