Après un accident, la reprise du travail peut devenir plus difficile sans entraîner de perte de revenus. La jurisprudence récente confirme toutefois que cette pénibilité est indemnisable. 

1. Qu'est ce que l'incidence professionnelle

La réparation du préjudice au titre de l'incidence professionnelle vise à compenser les incidences du dommage touchant à la sphère professionnelle.

Il s’agit notamment du préjudice subi en raison de la dévalorisation sur le marché du travail, de la perte d'une chance professionnelle ou bien encore, de l'augmentation de la pénibilité de l'emploi occupé par la victime imputable au dommage.

2. Ce qui dit la jurisprudence

Aux termes d’un arrêt en date du 27 novembre 2025, la Cour de cassation juge que :

« 6. Pour débouter Mme [G] de sa demande au titre de l'incidence professionnelle, l'arrêt retient que l'absence de justification par Mme [G] des revenus qu'elle percevait en qualité d'agent immobilier ne permet pas d'évaluer ce poste de préjudice. 7. En statuant ainsi, alors qu'elle constatait, par motifs adoptés, que l'état de santé actuel de Mme [G], s'il ne l'empêche pas d'exercer la profession d'agent immobilier, rend plus pénible ses déplacements, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé le principe susvisé. »

3. Conclusions

En d’autres termes, le retour à l’emploi de la victime ne l’empêche pas de bénéficier d’une indemnisation au titre de l’incidence professionnelle, incluant la pénibilité, notamment au titre de ses déplacements, et ce indépendamment d’une éventuelle perte de revenus.

◆ A retenir

  • Même lorsque la victime reprend son emploi après un accident, l’absence de perte de salaire ne la prive pas du droit à indemnisation.
  • La Cour de cassation rappelle que l’incidence professionnelle couvre la pénibilité accrue, les efforts supplémentaires, la fatigabilité, la désorganisation de la vie professionnelle.
  • Un avocat peut mettre en évidence les éléments concrets oubliés, structurer le préjudice, et éviter qu’un poste essentiel soit négligé dans la négociation.

Votre activité professionnelle est impactée par votre accident ? 

Une reprise d’activité ne supprime pas votre préjudice professionnel. Si vous ressentez plus de fatigabilité, d’efforts ou de pénibilité, je peux analyser votre situation et vous indiquer si une indemnisation complémentaire est envisageable au titre de la pénibilité et de l’incidence professionnelle.

Le cabinet de Me Dhenry vous accompagne dans le cadre d'une négociation ou d'une vérification d'offre et vous aide à faire valoir vos droits au titre de l'incidence professionnelle :

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Publié par Maître DHENRY

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