Accident et reprise du travail : vos droits à indemnisation si vous ne pouvez plus exercer comme avant
Le préjudice de perte de gains professionnels temporaires a pour objet d'indemniser :
- la perte de revenus causée par l'accident ;
- la diminution de revenus causée par l'accident ;
- les pertes de chances professionnelles de gains professionnels.
Ce préjudice existe dès le fait traumatique et ce jusqu’à la date de consolidation.
La consolidation est quant à elle une notion médico-légale qui peut être définie comme le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent.
En pratique, la date de consolidation est fixée après une ou plusieurs expertises médicales et correspond à une absence d’évolution en amélioration ou en aggravation.
Il en résulte que la fin de l’arrêt de travail n’est pas synonyme de consolidation et ne saurait réduire à néant l’indemnisation de la victime à compter de la reprise de son activité professionnelle.
Dès lors que le préjudice de perte de gains professionnels temporaires existe jusqu’à la date de consolidation, il doit être indemnisé.
Si vous craignez de ne pas pouvoir reprendre votre travail normalement ou si vous souhaitez vérifier si l’indemnisation proposée couvre réellement vos pertes de revenus futurs et vos droits à la retraite, je vous invite à me contacter.
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Publié par Maître Dhenry
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