Accident et reprise du travail : vos droits à indemnisation si vous ne pouvez plus exercer comme avant

Après un accident corporel, l’un des enjeux majeurs pour la victime est l’impact sur sa vie professionnelle : perte de revenus, diminution de capacités, difficulté à reprendre le travail. Savoir chiffrer et défendre ce “préjudice professionnel” est nécessaire.

1. Qu’entend-on par préjudice professionnel ?

Le préjudice professionnel se décline principalement en :

  • Pertes de gains professionnels actuels (PGPA) : ce que vous perdez pendant votre incapacité temporaire. Ce préjudice existe dès le fait traumatique et ce jusqu’à la date de consolidation.
  • Pertes de gains professionnels futurs (PGPF) : les revenus que vous ne pourrez plus percevoir à cause de votre état permanent.
  • Incidence professionnelle (IP) : l’impact des séquelles sur votre capacité à exercer (fatigue, contraintes, adaptation, changement de métier).

Ces postes doivent être évalués finement selon votre métier, vos revenus antérieurs, votre âge, vos contraintes, etc.

2. Les risques dans l’évaluation

  • Le PGPA a tendance a être minimisé quand la victime a dû reprendre son activité
  • L’expert peut minimiser l’IP ou ne pas la retenir 
  • On compense (à tort) une partie de PGPF par l’IP ou inversement
  • Mauvaise imputation de rentes ou prestations sociales 
  • La reprise d’activité est supposée “normale” sans prendre en compte vos contraintes physiques
  • L’impact sur la retraite est ignoré

A noter : La consolidation est une notion médico-légale qui peut être définie comme le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent. En pratique, la date de consolidation est fixée après une ou plusieurs expertises médicales et correspond à une absence d’évolution en amélioration ou en aggravation.

Il en résulte que la fin de l’arrêt de travail n’est pas synonyme de consolidation et ne saurait réduire à néant l’indemnisation de la victime à compter de la reprise de son activité professionnelle.

Dès lors que le préjudice de perte de gains professionnels temporaires existe jusqu’à la date de consolidation, il doit être indemnisé.

3. Pourquoi consulter un avocat

Sans vigilance juridique, l’indemnisation peut être limitée. L’intervention d’un avocat en dommage corporel assure une approche stratégique et protectrice :

  • Vérification que tous les postes (PGPA, PGPF, IP) sont précisément évalués
  • Contestation d’une sous-évaluation ou d’omissions
  • Argumentation juridique solide (références jurisprudentielles)
  • Négociation renforcée 
  • Saisine du juge si l’offre reste insuffisante
  • Sécurisation des droits à long terme (retraite, réadaptation, reclassement)

L'assistance de l'avocat permet d’obtenir une indemnisation conforme au droit et à votre situation réelle.

4. Conseils pratiques pour la victime

  • Rassemblez les preuves de vos revenus avant l’accident, bulletins de salaire, bilans, témoignages
  • Documentez chaque changement dans votre activité (arrêts, adaptations, restrictions)
  • Il es déconseillé de signer sans avis juridique
  • Faites intervenir un avocat dès avant l’expertise médicale, pour orienter les constatations et éviter les erreurs

Vous êtes confronté(e) à cette situation ?

Chaque dommage corporel avec impact professionnel nécessite une stratégie sur mesure. Le cabinet Maître DHENRY accompagne des victimes pour chiffrer, contester et négocier des indemnisations, prenant en compte la reprise d’activité et ses contraintes.

Si vous craignez de ne pas pouvoir reprendre votre travail normalement ou si vous souhaitez vérifier si l’indemnisation proposée couvre réellement vos pertes de revenus futurs et vos droits à la retraite, je vous invite à me contacter :

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter mes articles complémentaires :

Publié par Maître DHENRY

Ligne directe : 09.81.69.87.22 

avocat.dhenry@outlook.fr

76 Avenue des Champs Elysées - 75008 Paris