L’assurance emprunteur également dénommée assurance de prêt est un contrat d’assurance proposé par la banque lors de la souscription d’une offre de prêt.

L’assurance emprunteur a pour objet principal de garantir le remboursement de l’emprunt à la banque en cas de réalisation de l’un des risques couverts par le contrat d'assurance :

  • Décès ;
  • Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;

Le cas échéant, les risques :

  • Invalidité ;
  • Incapacité ;
  • Perte d’emploi.

Vérifiez notamment les conditions propres à chaque garantie (arrêt de travail, pourcentage d’invalidité…), les franchises (délai à partir duquel la garantie est mobilisable) et exclusions (pathologies non couvertes) qui peuvent être générales et spécifiques à chaque garantie ou emprunteur.

Lors de la conclusion du prêt, il est possible d’opter pour une autre assurance emprunteur que celle proposée par la banque selon le principe de libre choix créé par la loi Lagarde du 1 juillet 2010.

Diverses contraintes notamment de temps ne permettent pas toujours de mettre en œuvre cette faculté.

La loi Lemoine du 28 février 2022 « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur » permet désormais pour les prêts immobiliers de résilier à tout moment le contrat d’assurance emprunteur en cours, sous réserve que le nouveau contrat d'assurance emprunteur présente un niveau de garantie équivalent.

Le Cabinet se tient à votre disposition afin de vous assister dans vos démarches.

Publié par Maître DHENRY

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