< Accéder à la liste des blogs

Maître Elsa VALENZA

Avocat au barreau d'Aix-en-provence

Menu
Photo de Me Elsa VALENZA, avocat à AIX EN PROVENCE
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, divorce, séparation, Copropriété, Droit routier et de la circulation routière, Procédure civile
Barreau : Aix-en-provence
Adresse : 8 Rue Condorcet 13100 AIX EN PROVENCE

Les publications de Maître Elsa VALENZA

PIECES A FOURNIR POUR OUVRIR UN DOSSIER JAF

PIECES A FOURNIR POUR OUVRIR UN DOSSIER JAF

Par Elsa VALENZA le 13/10/2021
PIECES A FOURNIR POUR CONSTITUER UN DOSSIER DEVANT LE JAF Etat civil Copie intégrale récente de l’acte de naissance du demandeur Copies intégrales récentes des actes de naissance des enfants concernés par la demande Copie intégrale récente de l’acte de mariage s'il y a lieu Ces documents ... Lire la suite >
Le Sort du logement familial dans le divorce

Le Sort du logement familial dans le divorce

Par Elsa VALENZA le 01/10/2021
I. JOUISSANCE DU DOMICILE CONJUGAL GRATUITE AVANT LA DEMANDE EN DIVORCE La jouissance du domicile conjugal par un seul des époux est gratuite jusqu'à la demande en divorce sauf décision contraire du juge, que le logement appartienne à un époux ou aux deux époux, en tant que bien commun ou bien indivis. II. ... Lire la suite >
LE CASIER JUDICIAIRE B1

LE CASIER JUDICIAIRE B1

Par Elsa VALENZA le 23/06/2021
PRELIMINAIRE Le casier judiciaire est, pour chaque personne, le relevé des sanctions pénales, des décisions judiciaires ou administratives entraînant une privation de droit, et des décisions affectant l'autorité parentale. Il existe 3 types de casiers judiciaires dont le contenu varie selon la gravité des ... Lire la suite >
LES CREDITS DE REMISE DE PEINE

LES CREDITS DE REMISE DE PEINE

Par Elsa VALENZA le 03/06/2021
LES CREDITS DE REMISE DE PEINE Pour bénéficier d’un aménagement (PSE, Semi-liberté ou placement extérieur), il faut que reste une peine principale ou un reliquat de peine de < ou = 2 ans ou < ou = 1 an en cas de récidive. Pour le savoir, il faut calculer les crédits de remise de peines. Articles ... Lire la suite >
LE DETENTION PROVISOIRE

LE DETENTION PROVISOIRE

Par Elsa VALENZA le 03/06/2021
LA DÉTENTION PROVISOIRE DANS LE CADRE D'UNE INSTRUCTION Pour pouvoir être ordonnée, la détention provisoire s'applique pour certaines peines, et à certaines conditions. I. QUAND Si la peine encourue égale ou supérieure à 3 ans Si le JLD démontre l’insuffisance du contrôle ... Lire la suite >
EFFACEMENT DU FINIADA

EFFACEMENT DU FINIADA

Par Elsa VALENZA le 14/05/2021 - 1 commentaire
L' Article L312-10 du Code de la sécurité intérieure Modifié par Ordonnance n°2019-610 du 19 juin 2019 - art. 10 dispose que Il est interdit aux personnes dont l'arme, les munitions et leurs éléments ont été saisis en application de l'article L. 312-7 ou de l'article L. 312-9 ... Lire la suite >
ESCROQUERIE : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS

ESCROQUERIE : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS

Par Elsa VALENZA le 09/05/2021
L' escroquerie est un délit consistant dans le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au ... Lire la suite >
LE PARCOURS PROCEDURAL DE LA VICTIME EN CAS DE VIOL

LE PARCOURS PROCEDURAL DE LA VICTIME EN CAS DE VIOL

Par Elsa VALENZA le 03/05/2021
I. DEPOT DE PLAINTE Auprès du commissariat ou une gendarmerie, la plainte sera ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie. En écrivant au procureur du tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction. En en utilisant une plainte avec constitution de ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours