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La location d'un appartement via Airbnb dans une copropriété avec une clause d'habitation bourgeoise peut être un véritable casse-tête juridique. Cette situation se situe dans une zone grise légale, oscillant entre la location civile et commerciale. La Cour de cassation a tranché en faveur de la location meublée touristique dans ces immeubles, à condition que l'activité ne soit pas para-hôtelière. COMPRENDRE LA CLAUSE D'HABITATION BOURGEOISE La clause d'habitation bourgeoise autorise l'occupation d'un bien pour un usage exclusif d'habitation ou pour certaines activités libérales. Cependant, l'activité Airbnb peut être perçue comme commerciale si elle inclut des services para-hôteliers, tels que le petit-déjeuner, le nettoyage régulier, la fourniture de linge et la réception de la clientèle. Il est donc crucial de bien comprendre ces critères pour éviter toute requalification fiscale. |
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