1. Expertise médico-légale

  • Examen médical immédiat : Lorsqu'une victime déclare avoir été violée, elle est généralement soumise à un examen médical par un médecin légiste. Cet examen vise à relever des preuves physiques de l'agression, telles que des lésions corporelles, des traces d'ADN (sperme, salive, sang) ou des signes de violence.

  • Relevés de preuves biologiques : Les médecins légistes prélèvent des échantillons de fluides corporels, d'ongles, de cheveux, et tout élément pouvant corroborer un rapport sexuel forcé ou une agression. Ces preuves sont ensuite analysées dans un laboratoire pour établir des correspondances avec l'ADN de l'agresseur présumé.

  • Datation des blessures : Les experts peuvent aussi tenter de déterminer l’ancienneté des blessures, ce qui peut aider à établir un lien temporel entre les événements décrits par la victime et les preuves matérielles.

 

2. Expertise psychologique

  • Expertise de la victime : dès le stade de l'enquête pénale, un expert psychologue examinera la victime peu de temps après son dépôt de plainte, afin d'évaluer l'impact psychologique de l'agression. Seront examinés les signes de stress post-traumatique, d'anxiété ou de dépression, des troubles souvent observés chez les victimes de viol.

  • Expertise du mis en examen : Dans le cadre de l'instruction, une expertise psychologique sera ordonnée par le Juge d'instruction pour examiner le mis en examen.

 

3. Expertise psychiatrique

  • Au moment de l'enquête de police, le mis en cause doit être examiné par un psychiatre. Il sera ensuite, de nouveau, examiné par un expert psychiatre, pendant la procédure d'instruction.

  • Sur le comportement du mis en cause : Un psychiatre sera mandaté dès le stade de l'enquête (au moment de la garde à vue).

  • Capacité de discernement : Les expertises psychiatriques sont requises pour évaluer l'état mental de l'agresseur présumé, notamment afin de déterminer s’il était en mesure de comprendre la gravité de ses actes au moment des faits.

  • Responsabilité pénale : En fonction des résultats de cette expertise, la question de la responsabilité pénale du mis en cause ou du mis en examen peut être soulevée, en particulier si des troubles mentaux sont identifiés.

  • La victime sera examinée par un expert psychiatre, dans le cadre de l'instruction, pour évaluer son traumatisme.

 

4. Expertise en criminalistique

  • Analyse des scènes de crime : Les experts en criminalistique examinent la scène de l'agression pour identifier des preuves matérielles comme des empreintes digitales, des traces de pas ou tout autre élément physique pouvant être lié à l'agression.

  • Analyse numérique : Si le viol a un lien avec des communications électroniques (menaces, harcèlement, etc.), des experts en informatique peuvent analyser les appareils électroniques pour retrouver des preuves numériques (messages, géolocalisation, etc.).

 

5. Analyse du contexte social et comportemental

  • Dynamique de la relation : Parfois, des experts sont mandatés pour étudier le contexte social et relationnel entre la victime et l'accusé. Cela permet de comprendre la dynamique de pouvoir ou de contrôle dans certains cas, en particulier dans des relations de couple ou familiales.

 

6. Expertises complémentaires

  • Dans certaines situations, des expertises complémentaires peuvent être demandées, telles que l'analyse de vêtements pour identifier des substances chimiques ou biologiques, ou l'analyse des marques de blessures spécifiques (comme des morsures ou des coups).

 

Rôle des expertises dans le cadre juridique

Les expertises médicales et psychologiques sont souvent des éléments clés dans la constitution du dossier de la victime et dans la défense du mis en cause. Elles apportent des éléments objectifs pour soutenir ou contredire les déclarations. Toutefois, ces expertises ne sont pas toujours infaillibles et peuvent être contestées.

Enfin, les expertises ne remplacent pas le travail des enquêteurs et ne suffisent pas à elles seules à établir la culpabilité ou l'innocence. Elles doivent être considérées comme des éléments parmi d'autres dans l'ensemble du dossier judiciaire.

 

Me Elsa VALENZA, forte d'une expérience de plus de trente ans, saura vous conseiller utilement en matière de viol.