L'AUDIENCE CORRECTIONNELLE

 

Les principes qui régissent une audience correctionnelle

 

  1. Les débats sont publics sauf si l’ordre, la sérénité des débats, la dignité de la personne ou les intérêts d’un tiers sont en péril.
  2. La police de l’audience et la direction des débats sont assurées par le président de la juridiction.
  3. L'Assistance par un avocat facultative bien que vivement conseillée.
  4. Enfin, l'audience peut être discontinue et se dérouler sur plusieurs jours.

 

La juridiction peut siéger en collégiale (un président et deux ascesseurs) ou en Juge unique.

 

DEROULEMENT DE L AUDIENCE

CONVOCATION 

Le prévenu est convoqué à l'audience.

Dès lors il peut

  • se présenter  volontairement s'il est libre
  • Etre conduit par la force publique s'il est détenu.
  • Etre représenté par son avocat en cas d'absence justfiée
  • Etre absent sans justifier cette absence et il sera alors jugé par défaut

INSTRUCTION

Durant l'instruction de l'audience, le prévenu sera interrogé (en présence de son avocat s'il a choisi d'être assisté), les expertises s'il y en a, seront évoquées et des éventuels témoins peuvent etre entendus (rarement dans les faits)

La victime sera aussi entendue avec ou sans l’assistance d’un avocat (elle pourra se constituer partie civile à l’audience si elle ne l’a pas fait préalablement. Soit par l’intermédiaire de son avocat soit par l'envoi d'une lettre recommandée ou télécopie parvenue au tribunal vingt-quatre heures avant la date de l’audience)

Une fois l'instruction terminée, l'ordre de passage est le suivant :

  1. La victime en son exposé
  2. Le procureur en ses réquisitions
  3. Le prévenu par son avocat ou seul s'il n'en a pas. Le prévenu a toujours la parole en dernie

DELIBERE

Ensuite le tribunal délibère et prononce la décision ou donne une date de délibéré.

  • soit une relaxe
  • soit une peine < 20 ans) et le cas échéant sur l’action civile 

 

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