Les éléments constitutifs des violences volontaires sont l'élément matériel et l'élément moral.

 

1. ELEMENT MATERIEL


Le législateur n'a pas donné de définition légale précise. Les infractions de violences sont des infractions matérielles. Cet élément sera donc aprécié par les juges du fond.

 

a. ELEMENT MATERIEL

Il peut s'agir de 

  • un ou plusieurs actes positifs y compris en dehors de tout contact physique
  • tout acte ou comportement de nature à causer sur la victime une atteinte à son intégrité physique ou psychique 

Le code pénal prévoir précisément certaines violences volontaires comme :

  • l'administration de substances nuisibles
  • les appels téléphoniques malveillants réitérés

 

b. LE DOMMAGE 

L'infraction de violence ne sera caractérisée que s'il en est résulté un dommage subi par la victime.

Exemples de dommages

  • une atteinte effective à son intégrité physique (mutilation, infirmité, voire décès)
  • une atteinte effective à son intégrité psychique (choc émotif, perturbation psychologique).

 

A noter que le préjudice doit avoir un lien de causalité certain, mais pas nécessairement direct ou immédiat, entre le ou les actes et le dommage.

 

II ELEMENT MORAL


L'auteur a eu la volonté non équivoque de commettre l'acte et d'atteindre sa victime de façon physique ou psychique.