Divorcer est une étape délicate et difficile dans la vie d’une personne.  Ce qui à la base s’annonçait comme un projet pour la vie bascule soudainement. Il faut tout réorganiser, tout repenser et de nombreuses incertitudes surgissent.

L'avocat vous permettra de mettre de l'ordre dans toutes ces questions, de faire le tri.

Parmi ces nombreuses questions, celle du dossier, des pièces à réunir.

Voici une liste relativement complète des pièces à réunir en cas de divorce, et aussi de séparation.

Connaitre à l'avance, les pièces dont j'aurai besoin, pourra en rassurer certain(es).

 

PIECES A RASSEMBLER POUR UNE PROCEDURE DE DIVORCE

Cette liste de pièce à fournir n'est pas exhaustive et peut varier en fonction de votre situation personnelle, mais en préparant ces documents vous devrez accélérer votre procédure de divorce.

 

ETAT CIVIL

  • Copie intégrale de votre acte de naissance (datant de moins de 3 mois)
  • Copie intégrale de l’acte de mariage (datant de moins de 3 mois)
  • Copie intégrale des actes de naissance des enfants (datant de moins de 3 mois)
  • La copie du contrat de mariage, s'il y a lieu
  • Numéro de sécurité sociale (attestation carte vitale ou copie de la carte vitale)
  • Le numéro de matricule à la Caisse d'Allocations Familiales
  • Le nom et adresse de l'employeur
  • Le nom et adresse et numéro d’affiliation de la Caisse de retraite dont vous dépendez

 

ACTIF

  • Copie des 3 dernier avis d’imposition
  • Copie des trois derniers bulletins de salaire
  • Copie des différents produits financiers (épargne, assurance-vie, etc.)
  • Copie de la carte grise des véhicules automobiles + valeur argus si le véhicule a moins de 10 ans

 

PASSIF

  • Copie des contrats de prêts
  • Copie des tableaux d’amortissement des prêts

 

SI DISCUSSION SUR UNE CONTRIBUTION A L'ENTRETIEN ET L'EDUCATION DES ENFANTS OU SUR UNE PENSION ALIMENTAIRE ENTRE EPOUX :

 

JUSTIFICATIFS DES REVENUS

  • dernier bulletin de salaire, à actualiser au fur et à mesure de l'avancement de la procédure,
  • si possible le bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente
  • Les trois dernières déclarations de revenus professionnels, si l'époux n'est pas salarié
  • Les six derniers relevés Pôle Emploi en cas de chômage
  • Le dernier avis de notification de droits de la Caisse d'allocations familiales, le cas échéant

 

JUSTIFICATIFS DES CHARGES COURANTES

  • Copie Impots
  • La copie de la taxe d'habitation
  • La copie des taxes foncières
  • La copie du bail et dernière quittance de loyer
  • Les appels de charges de copropriété de l'année écoulée
  • Les factures d'assurances habitation et voiture et mutuelle de l'année écoulée
  • Les trois dernières factures EDF GDF
  • Les trois dernières factures de téléphone internet
  • Les trois dernières factures d'eau
  • La copie des contrats de prêt mobiliers et immobilier avec Tableau d’amortissement

 

JUSTIFICATIFS DES CHARGES RELATIVES AUX ENFANTS DE L ANNEE EN COURS

  • La copie de factures liées à la scolarité
  • La copie des factures de cantine, de garderie/centre aéré
  • La copie des factures des activités extra scolaires (colonies, camps, voyages scolaires, sport)
  • La copie des justificatifs des frais de transport
  • Le cas échéant, justificatifs des achats exceptionnels (équipements sportifs, achat de rentrée, ordinateurs, équipements divers nécessaires à la poursuite des études.)
  • Les justificatifs de frais de santé (lunettes, orthodontie, etc…), non intégralement remboursés.

 

EN CAS DE DISCUSSION SUR UNE PRESTATION COMPENSATOIRE

 

  • La déclaration sur l'honneur prévue par l'article 271, alinéa 2 du Code Civil
  • les justificatifs des revenus et charges courantes
  • La copie des titres de propriété, concernant les biens communs ou les biens propres
  • Les justificatifs des placements bancaires et financiers communs + RIB des comptes courants
  • les justificatifs des différents emplois exercés pendant la durée du mariage
  • la reconstitution de carrière effectuée par la Caisse de retraite, + le calcul des points de retraite

 

DIVERS

 

  • Une liste du mobilier commun, son évaluation approximative et une proposition de partage
  • Photocopie de la carte grise du ou des véhicules automobiles + valeur argus si le véhicule a moins de 10 ans