Dans certaines relations commerciales, le volume et la répétition des commandes construisent, à eux seuls, un cadre contractuel.

 

Cette situation peut entraîner :

– l’application implicite des CGV du fournisseur communiquées régulièrement,

– la reconnaissance d’un usage contractuel en cas de silence prolongé,

– la création d’un début de preuve du consentement sur des clauses non discutées.

 

Pour éviter que la pratique ne se substitue au contrat formalisé, les entreprises doivent :

– actualiser leurs documents chaque année,

– signaler expressément toute modification des conditions générales,

– éviter les écarts de méthode entre les équipes commerciales.

 

Sans vigilance, le comportement peut figer un cadre contractuel non souhaité.