Le gouvernement espagnol a annoncé une réforme législative majeure qui impactera directement les investisseurs étrangers. À partir de 2025, les Golden Visas pour l'achat de biens immobiliers et les investissements d'affaires en Espagne ne seront plus délivrées. Cette décision, largement commentée par les médias internationaux, représente un tournant décisif pour les ressortissants étrangers cherchant à investir dans l'immobilier espagnol ou à s'implanter sur le marché.

 

Une réforme attendue : l'Espagne tourne une page

Le Congrès des Députés a voté en faveur de la suppression de ces permis de résidence dorés, qui permettaient aux investisseurs de bénéficier d’un accès simplifié à la résidence espagnole. Initialement introduite pour attirer des capitaux étrangers après la crise économique de 2008, cette mesure a souvent été critiquée pour son impact sur l'inflation des prix de l'immobilier, en particulier dans les grandes villes comme Madrid, Barcelone et, dans une moindre mesure, Valence.

 

Quels investissements étaient concernés ?

Jusqu'à présent, les Golden Visas étaient accordées aux étrangers investissant au moins 500 000 euros dans l’immobilier ou engageant des capitaux dans des projets d'affaires ou des entreprises innovantes. Cependant, cette catégorie d'investissements ne sera plus éligible à partir de 2025, une évolution qui pourrait refroidir les ardeurs de nombreux investisseurs potentiels, notamment ceux en provenance de Chine, du Moyen-Orient ou d'Amérique du Nord, notamment le Canada.

 

Quel impact pour les acheteurs internationaux et les expatriés ?

Pour ceux qui souhaitent s’expatrier en Espagne, cette réforme signifie qu'il faudra explorer des alternatives pour sécuriser leur installation en Espagne. Par exemple, ceux qui envisagent d’investir des montants significatifs pourront être éligibles à d’autres régimes de résidence, ou choisir des options de regroupement familial sous certaines conditions. 

 

Les conséquences pour les successions franco-espagnoles

Cette nouvelle législation pourrait également avoir des répercussions pour les successions internationales. En effet, la fin des Golden Visas pourrait influencer la valeur des actifs immobiliers en Espagne et, par conséquent, l’assiette fiscale des successions transfrontalières.

 

Que faire maintenant ?

Si vous êtes un investisseur étranger préoccupé par l'impact de cette réforme, il est essentiel d’agir rapidement. 2024 pourrait représenter votre dernière opportunité pour bénéficier du statut Golden Visa en investissant dans l’immobilier espagnol. Nous recommandons une analyse approfondie de votre situation fiscale et patrimoniale afin de prendre des décisions éclairées. En tant que cabinet en successions franco-espagnoles et transactions immobilières immobilières en Espagne, nous conseillons aux héritiers et aux investisseurs étrangers de revoir ou de prévoir leurs plans patrimoniaux, pour 2025 et pour le futur.

 

Novembre 2024,

Estelle Desmaris, avocate au Barreau de Lyon.