Omniprésentes dans le paysage de l'e-commerce, les loteries publicitaires représentent un moyen efficace et économique de promouvoir rapidement votre marque ou votre boutique en ligne, d'améliorer l'engagement des abonnés sur les réseaux et d'accroître vos ventes.

Néanmoins, il est important de noter que les jeux concours, loteries commerciales, tirages au sort, et autres initiatives similaires sont soumis à une réglementation stricte.

1/ Vérifier de la licéité du jeu

En premier lieu, il convient de vérifier précisément les conditions d'inscription à l'évènement organisé sur le réseau social et d'éviter d'organiser un jeu illicite.

Selon l'article L320-1 du code de la sécurité intérieure, la législation interdit en principe le recours aux jeux d'argent ou de hasard, définis comme des opérations pouvant faire naître l'espérance d'un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard ou au savoir-faire des joueurs, et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé de la part des participants.

Ainsi, il est nécessaire d'éviter toute inscription payante au jeu concours. En effet, le sacrifice financier est établi dans le cas où une avance financière est exigée de la part des participants, même si un remboursement ultérieur est rendu possible par le règlement du jeu.

2/ Éviter toute pratique commerciale déloyale

En second lieu, il est nécessaire que l'opération commerciale promotionnelle (loterie publicitaire ou jeu concours) faisant naître l'espérance d'un gain ou d'un avantage de toute nature par la voie du tirage ne puisse caractériser une pratique commerciale déloyale. En effet, l'opération ne doit pas induire en erreur le consommateur.

À ce titre, il convient d'éviter de créer un risque de confusion dans l'esprit du consommateur sur l'origine du produit ou service, et de faire usage d'allégations, indications ou présentations erronées ou inexactes concernant les caractéristiques du produit ou service, son prix ou le mode de calcul de son prix.

3/ Assurer une parfaite transparence sur les conditions de participation et modalités de l’opération

En outre, afin de proposer ce type d'opération, l'entrepreneur doit assurer une parfaite transparence des informations relatives à la loterie publicitaire.

Il ne doit pas tromper les participants en faisant miroiter des gains inexistants.

Ainsi, il convient d'être parfaitement transparent sur les modalités et le règlement du jeu en indiquant au minimum aux internautes et participants :

-          le caractère éventuellement aléatoire du gain espéré,

-          le principe du jeu ou de l'opération commerciale,

-          la durée de l'opération commerciale,

-          les éventuelles restrictions quant à la participation à l'évènement,

-          les modalités d'obtention des gains ainsi que leur nature et leur prix,

-          les modalités et conditions de désignation du ou des gagnants.

Ces éléments pourront être indiqués directement sur les réseaux sociaux ou accessibles par le biais d'un lien renvoyant vers une page web.

4/ Informer les participants des traitements de données à caractère personnel les concernant

Par ailleurs, il conviendra de mettre en place ou de renvoyer vers une politique de confidentialité pour informer les participants des traitements de données à caractère personnel qui seront effectués dans le cadre de l'opération commerciale.

5/ Contrôler les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux

Pour finir, certains réseaux sociaux restreignent le recours à ce type d'opérations. Ainsi, afin d'éviter la suspension de votre compte, il est préférable de consulter au préalable les conditions générales d'utilisation desdits réseaux sociaux et de vérifier leurs exigences.

Etienne Bucher
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