L'identité d'une marque ne se résume plus à ses seules composantes visuelles.
Les signes sonores tels que les jingles, motifs mélodiques, effets acoustiques constituent des vecteurs d'identification commerciale à part entière, susceptibles d’ancrer dans la mémoire du consommateur une association durable avec une origine commerciale déterminée.
Leur protection juridique par voie d’enregistrement, longtemps entravée par des exigences procédurales inadaptées, a été sensiblement facilitée depuis la réforme de 2019.
Qu’est-ce qu’une marque sonore ?
La marque sonore est un signe constitué exclusivement de sons ou d’une combinaison de sons.
Cette exclusivité constitue une condition de qualification : la combinaison d’un élément sonore avec des éléments verbaux ou figuratifs ne donne pas naissance à une marque sonore, mais à une marque complexe relevant d’un régime distinct.
Il convient par ailleurs de distinguer la marque sonore des onomatopées. Celles-ci — telles que le chant du coq transcrit en néerlandais « Kukelekuuuuu » dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt Shield Mark [1] ne constituent pas des sons au sens du droit des marques, mais relèvent du registre verbal et doivent, le cas échéant, être enregistrées à ce titre.
Quelles sont les modalités de dépôt d’une marque sonore ?
Le dépôt s’effectue exclusivement par voie électronique, auprès de l’INPI pour une protection territoriale en France, ou auprès de l’EUIPO pour une marque de l’Union européenne conférant une protection dans l’ensemble des États membres.
Deux formats de représentation sont admis :
- Le fichier audio au format MP3, d’une taille inférieure à 2 Mo et d’une durée maximale de 30 secondes, constitue aujourd’hui le mode de dépôt de droit commun. Il est horodaté et assorti d’une signature numérique au moment de l’enregistrement, garantissant son intégrité dans le temps.
- La partition musicale, déposée au format JPEG, demeure une alternative valide. Elle doit permettre une reproduction fidèle du son, en faisant apparaître la clé, les mesures et l’intégralité des notes. Les indications de tempo et de rythme présentent, à cet égard, un caractère facultatif.
La précision et la cohérence du signe déposé revêtent une importance pratique considérable. En cas de procédure d’opposition ou de demande en nullité, les offices procèdent à un examen comparatif entre la partition et le fichier audio afin de vérifier leur correspondance exacte.
Toute discordance entre les deux supports est susceptible de fragiliser la validité de l’enregistrement.
Il est par ailleurs indispensable d’effectuer, en amont du dépôt, une recherche d’antériorités afin de s’assurer qu’aucun signe identique ou similaire n’a été préalablement enregistré pour des produits ou services identiques ou similaires, conformément à la classification internationale de Nice.
Comment est apprécié le caractère distinctif d’une marque sonore ?
Comme toute marque, le signe sonore doit présenter un caractère distinctif, entendu comme l’aptitude à identifier les produits ou services d’une entreprise déterminée aux yeux du public pertinent et à les distinguer de ceux d’entreprises concurrentes.
Le Tribunal de l’Union européenne a rappelé que les critères d’appréciation de la distinctivité sont identiques pour toutes les catégories de marques et qu’un minimum de caractère distinctif suffit à écarter le motif de refus.
Ce caractère s’apprécie nécessairement de manière contextuelle, au regard des produits et services désignés et de la perception qu’en a le public pertinent.
Un même son peut ainsi être considéré comme distinctif pour une catégorie de services et dépourvu de distinctivité pour une autre.
La jurisprudence des offices et des juridictions européennes a progressivement délimité le périmètre des sons insusceptibles de protection :
❌ Les sons fonctionnels ou inhérents aux produits et services : Lorsqu’un son découle directement des caractéristiques techniques ou naturelles du produit ou du service visé, il ne peut faire l’objet d’une appropriation exclusive.
L’EUIPO a ainsi refusé l’enregistrement du son produit par l’ouverture d’une canette de boisson gazeuse suivie d’un pétillement, au motif que ce signe résultait des propriétés physiques inhérentes au produit, ce qu’a confirmé le Tribunal en 2021. [2]
❌ Les sons banals ou génériques : Le Tribunal a validé le refus d’enregistrement d’une sonnerie d’alarme composée de deux notes identiques au motif que ce signe, commun à de nombreuses sonneries, était dépourvu de toute originalité susceptible d’en faire un indicateur d’origine. [3]
❌ Les œuvres tombées dans le domaine public : Des compositions musicales telles que Für Elise de Beethoven ou La Marseillaise, appartenant au domaine public, ne sauraient être monopolisées par un déposant, indépendamment de leur notoriété.
Quid des jingles brefs ?
L’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne le 10 septembre 2025 dans l’affaire Berliner Verkehrsbetriebe (BVG) c. EUIPO (T-288/24) constitue une décision d’importance notable pour l’évolution du droit des marques sonores. [4]
Une société, exploitant le réseau de transports publics berlinois, avait déposé comme marque de l’Union européenne un signe sonore consistant en une mélodie de deux secondes composée de quatre sons, destinée à identifier des services de transport.
L’EUIPO avait rejeté la demande, la cinquième chambre de recours confirmant ce refus au motif que la mélodie était trop brève et trop banale pour être perçue par les consommateurs comme une indication d’origine commerciale et qu’elle remplissait un rôle purement fonctionnel.
Le Tribunal a annulé cette décision en rappelant plusieurs principes.
En premier lieu, la brièveté ne constitue pas, en elle-même, un obstacle à l’enregistrement d’un signe sonore. Elle constitue au contraire une caractéristique inhérente au jingle, dont la fonction est précisément d’être court, percutant et mémorisable.
En deuxième lieu, le rôle d’attracteur d’attention d’un son dans un environnement bruyant — tel qu’une station de transports en commun — n’est pas incompatible avec sa distinctivité. Un signe peut simultanément remplir une fonction signalétique et identifier une origine commerciale.
En troisième lieu, le Tribunal a pris en considération les usages du secteur, relevant que le recours à de courtes séquences sonores est devenu courant parmi les opérateurs de transport, ce qui témoigne de la capacité de tels signes à être perçus comme des indicateurs d’origine.
➡️ Cette décision est susceptible d’avoir un effet d’entraînement sur les pratiques de dépôt, en incitant les opérateurs à exploiter davantage la voie de la marque sonore pour leurs jingles courts.
La marque sonore s’affirme comme un instrument de protection de la propriété intellectuelle à part entière, dont le régime s’est sensiblement modernisé depuis 2019.
Son enregistrement requiert néanmoins une analyse rigoureuse en amont : vérification de la disponibilité du signe, évaluation de son caractère distinctif au regard des produits et services visés et cohérence irréprochable des supports de représentation.
La jurisprudence récente, et en particulier l’arrêt BVG du 10 septembre 2025, témoigne d’une approche progressivement plus réaliste de la part des juridictions européennes, davantage attentive aux usages sectoriels et à la nature propre des signes sonores.
À l’heure où les interfaces vocales et les environnements sans écran occupent une place croissante dans les stratégies de communication des entreprises, l’anticipation de la protection de l’identité sonore constitue un impératif que les praticiens de la propriété intellectuelle sont en mesure d’accompagner avec méthode.
Me Etienne Bucher
https://www.erisavocat.com/
[1] CJCE, 27 novembre 2003, C-283/01, Shield Mark BV c. Joost Kist
[2] TUE, 7 juillet 2021, T-668/19, Ardagh Metal Beverage c. EUIPO
[3] TUE, 13 septembre 2016, T-408/15
[4] CJUE, n° T-288/24, Arrêt du Tribunal, Berliner Verkehrsbetriebe (BVG)
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