L'adoption plénière d'un enfant par le conjoint de son parent biologique est un processus délicat. Une fois le consentement donné, il peut être rétracté dans un délai de deux mois. Passé ce délai, le consentement devient définitif, et toute opposition ultérieure du parent biologique ne lie pas le juge. Le juge doit simplement vérifier que les conditions légales sont respectées et que l'adoption est dans l'intérêt de l'enfant.
Dans cette affaire, une mère biologique a tenté de s'opposer à l'adoption de son enfant par son épouse après leur séparation. Cependant, son opposition a été rejetée car elle est intervenue en dehors du délai légal de rétractation. Les juges ont donc prononcé l'adoption plénière malgré l'opposition tardive.
Cette décision souligne l'importance du respect des délais légaux en matière d'adoption. Elle clarifie également que la restitution de l'enfant, permettant de rendre caduc le consentement, n'est pas applicable dans le cadre de l'adoption par le conjoint.
Source : Cass. 1re civ., 26 mars 2025, n° 22-22.507, B
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