L'acte de notoriété joue un rôle clé en établissant une filiation. Cependant, il est important de noter qu'il ne peut être contesté en lui-même. Ce qui peut être remis en question, c'est la filiation établie par cet acte. Cela signifie qu'une personne ayant intérêt peut prouver le contraire dans un délai de dix ans. Ce mécanisme offre un équilibre entre stabilité juridique et possibilité de contestation.

Mais pourquoi cette distinction est-elle si importante ? Elle garantit que les filiations établies ne sont pas facilement renversées tout en permettant une remise en cause si des preuves contraires émergent. Cela protège les droits individuels tout en assurant une certaine stabilité familiale.

Référence : Cass. le civ. 3-9-2024 n° 24-11.220 F-B