L'autorité parentale est exercée, en règle générale, conjointement par les deux parents.

 

Dans ce cadre, les parents peuvent prendre des décisions seuls et d'autres décisions nécessitent l'accord des deux parents.

 

Les premiers sont des actes usuels, les autres des actes non usuels.

Les actes usuels et non usuels de l'autorité parentale sont des concepts importants en droit de la famille, particulièrement pour les parents séparés ou divorcés.

 

Voici une explication de ces notions, leur définition et quelques exemples :

 

1 - Définition des actes usuels et non usuels

 

Actes usuels

Les actes usuels sont ceux dont l'accomplissement est considéré comme facile et habituel dans la vie quotidienne de l'enfant. Ce sont des actes qui n'engagent pas l'avenir de l'enfant de manière significative et ne portent pas atteinte à ses droits fondamentaux.

 

Actes non usuels

Par opposition, les actes non usuels sont ceux qui ont un caractère important ou inhabituel, engageant l'avenir de l'enfant ou touchant à ses droits fondamentaux.

 

2 - Distinction juridique

Article 372-2 du code civil

A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant. »

 

La loi ne définit pas explicitement ces notions, laissant aux tribunaux le soin d'en préciser les contours au fil de la jurisprudence. Cette distinction est cruciale car :

- Pour les actes usuels, un seul parent peut agir avec l'accord présumé de l'autre.

- Pour les actes non usuels, l'accord express des deux parents est nécessaire.

 

Exemples d'actes usuels et non usuels

 

Actes usuels :

- emmener l'enfant chez le coiffeur

- l'inscription à la danse (mais pas à une activité sportive considérée comme dangereuse, comme la boxe)

- la réinscription à l'école lors du passage en classe supérieure (mais pas l'inscription post BAC qui devient un acte non-usuel)

 

Actes non usuels :

- Participation à une émission de télévision grand public

- Prescription de certains médicaments (ex: Prozac pour une adolescente)

- Choix de la religion de l'enfant

- Circoncision rituelle

- Organisation d'une cérémonie religieuse importante (ex: baptême)

 

Importance dans le contexte de séparation

Cette distinction est particulièrement importante pour les parents séparés ou divorcés, car elle détermine quand un parent peut agir seul et quand l'accord de l'autre est nécessaire. En cas de désaccord sur un acte non usuel, les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales pour trancher le litige.

 

Il est important de noter que même pour les actes usuels, il est recommandé d'informer et d'associer l'autre parent aux décisions, dans l'intérêt de l'enfant et pour maintenir une coparentalité harmonieuse.

 

N'hésitez pas à contacter le Cabinet : L'autorité parentale conjointe - Me Florence LEJEUNE-BRACHET