L’Adoption Internationale en France : cadre juridique et enjeux pratiques

L’adoption internationale constitue une voie permettant à des couples, ou à des personnes seules, d’accueillir un enfant né et résidant à l’étranger. Ce processus, particulièrement encadré, repose sur un double fondement : le droit interne français et les conventions internationales. L’objectif principal est d’assurer à l’enfant adopté une protection optimale et un environnement familial stable, conformément au principe de l’« intérêt supérieur de l’enfant ».

Fondements juridiques

En droit français, l’adoption internationale est régie notamment par la Convention de La Haye du 29 mai 1993 relative à la protection des enfants et à la coopération en matière d’adoption internationale.
Cette convention fixe des règles minimales et reconnaît la compétence des États d’origine et d’accueil afin de prévenir toute dérive, telle que le trafic d’enfants ou l’adoption clandestine.

L’agrément préalable : une étape obligatoire

Avant d’entamer toute démarche internationale, les candidats à l’adoption doivent obtenir un agrément délivré par le Conseil départemental.
Ce document n’est pas une simple formalité administrative : il résulte d’une évaluation sociale et psychologique destinée à apprécier la capacité des futurs parents à accueillir un enfant (situation matérielle, équilibre affectif, motivations).
Sans cet agrément, aucune adoption internationale ne peut être légalement poursuivie en France.

Le rôle du Service de l’adoption internationale (SAI)

Anciennement appelé Mission de l’adoption internationale (MAI), le Service de l’adoption internationale (SAI), placé sous l’autorité du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, constitue l’interlocuteur officiel des adoptants français.


Ses missions sont multiples :

  • informer les familles sur la législation des pays partenaires,
  • centraliser et transmettre les dossiers aux autorités compétentes des États d’origine,
  • veiller au respect des conventions internationales,
  • assurer la coopération diplomatique dans les situations complexes.

La distinction entre adoption internationale et reconnaissance d’une adoption étrangère

Il convient de distinguer deux mécanismes :

  • L’adoption internationale : procédure complète au cours de laquelle un enfant étranger est adopté par un Français selon le droit du pays d’origine, puis reconnu en France.
  • La reconnaissance d’une adoption déjà prononcée à l’étranger : dans ce cas, les adoptants doivent solliciter la reconnaissance du jugement étranger pour obtenir sa transcription à l’état civil français (service central de Nantes).

La protection des droits de l’enfant

L’intérêt supérieur de l’enfant, notion consacrée par l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et transposé en droit français, demeure la pierre angulaire de tout processus d’adoption.
La loi impose notamment :

  • un contrôle strict de la régularité des consentements donnés par les parents biologiques ou par les autorités locales,
  • un suivi post-adoption assuré par les autorités françaises et parfois exigé par le pays d’origine,
  • une vigilance particulière quant à la santé et à l’intégration de l’enfant dans sa nouvelle famille.

Les droits des adoptants

Les adoptants bénéficient d’un processus destiné à garantir transparence et sécurité juridique. Ils doivent être clairement informés :

  • des délais souvent longs et variables selon les pays (allant de plusieurs mois à plusieurs années),
  • des coûts administratifs et des frais liés aux déplacements,
  • des éventuelles difficultés d’intégration culturelle et psychologique spécifiques à l’adoption internationale.

En droit du travail, ils disposent notamment du congé d’adoption prévu par l’article L. 1225-37 du Code du travail, leur permettant d’accueillir leur enfant dans de bonnes conditions.

Les pays où l’adoption est suspendue

Certains États, en raison de conflits, de crises humanitaires ou de réformes législatives, suspendent toute coopération en matière d’adoption avec la France.

Et inversement la France peut suspendre les adoptions dans certains pays.

Ces suspensions peuvent être temporaires ou durables. La liste, régulièrement actualisée, est disponible auprès du Service de l’adoption internationale. Les adoptants doivent impérativement vérifier la situation avant d’engager leur projet.

L’adoption internationale en France constitue un parcours exigeant et rigoureusement encadré. Elle combine à la fois un contrôle interne, destiné à protéger les familles adoptantes, et une régulation internationale visant à préserver les droits des enfants.
Accomplir un tel projet suppose préparation, patience et accompagnement juridique, mais ouvre aussi la possibilité d’offrir à un enfant privé de famille l’opportunité de grandir dans un cadre protecteur et affectueux.

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