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Maître Florent BACLE

Avocat au barreau de Poitiers

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Photo de Me Florent BACLE, avocat à POITIERS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Compétences : Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit des successions et donations, Droit du dommage corporel, Droit immobilier, Droit de la santé, Droit des assurances, Droit bancaire et boursier
Barreau : Poitiers
Adresse : 37 Rue de Bel Air 86000 POITIERS

Les publications de Maître Florent BACLE

Les limites à l'obligation d'indemnisation de la banque dans le cadre d’une arnaque à la carte bancaire (Retour sur l'arrêt rendu le 25 octobre 2017 n°16-11.644 par la Chambre commerciale la Cour de Cassation)

Les limites à l'obligation d'indemnisation de la banque dans le cadre d’une arnaque à la carte bancaire (Retour sur l'arrêt rendu le 25 octobre 2017 n°16-11.644 par la Chambre commerciale la Cour de Cassation)

Par Florent BACLE le 06/12/2017
On connaît le régime de responsabilité bien établi par la loi qui oblige par principe le banquier à rembourser son client victime d'une fraude bancaire. Selon les dispositions de l'article L. 133-18 du Code monétaire et financier, en cas d'opération frauduleuse sur son compte bancaire, le prestataire ... Lire la suite >
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