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Maître Florent BACLE

Avocat au barreau de Poitiers

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Photo de Me Florent BACLE, avocat à POITIERS CEDEX
Compétences : Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit des successions et donations, Droit immobilier, Droit de la santé, Droit du dommage corporel, Droit bancaire et boursier, Droit des assurances
Barreau : Poitiers
Adresse : 22 BIS Rue Arsène Orillard 86003 POITIERS CEDEX

Les publications de Maître Florent BACLE

Les limites à l'obligation d'indemnisation de la banque dans le cadre d’une arnaque à la carte bancaire (Retour sur l'arrêt rendu le 25 octobre 2017 n°16-11.644 par la Chambre commerciale la Cour de Cassation)

Les limites à l'obligation d'indemnisation de la banque dans le cadre d’une arnaque à la carte bancaire (Retour sur l'arrêt rendu le 25 octobre 2017 n°16-11.644 par la Chambre commerciale la Cour de Cassation)

Par Florent BACLE le 06/12/2017
On connaît le régime de responsabilité bien établi par la loi qui oblige par principe le banquier à rembourser son client victime d'une fraude bancaire. Selon les dispositions de l'article L. 133-18 du Code monétaire et financier, en cas d'opération frauduleuse sur son compte bancaire, le prestataire ... Lire la suite >
Précisions sur les cas de suspension ou prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière (Civ. 2ème 7 septembre 2017, n°16-17.824)

Précisions sur les cas de suspension ou prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière (Civ. 2ème 7 septembre 2017, n°16-17.824)

Par Florent BACLE le 17/10/2017
En matière de saisie immobilière, les délais sont pléthore et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Encore plus délicate est la question de la computation des délais. L’arrêt du 7 septembre 2017 qui vient d’être rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation ... Lire la suite >
« Appel sur appel (non caduc) ne vaut »

« Appel sur appel (non caduc) ne vaut »

Par Florent BACLE le 10/07/2017
Telle pourrait être la modification de l'adage bien connu, à la suite de l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation (Cour civile, 2ème, 11 mai 2017, FS-P+B+I, n°16-18.464). On sait que depuis les arrêts des 7 avril 2016 et 22 septembre 2016, que nous avions eu l’occasion ... Lire la suite >
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