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Maître Florent LABRUGERE

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Florent LABRUGERE, avocat à LYON
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Lyon
Adresse : 28 rue Barodet 69004 LYON

Les publications de Maître Florent LABRUGERE en décembre 2023

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L’expertise en cas de malaise au travail

L’expertise en cas de malaise au travail

Par Florent LABRUGERE le 15/01/2024
CA GRENOBLE, 04 janvier 2024, RG n° 20/01873 * Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un malaise d'un salarié au temps et au lieu du travail, notamment afin de vérifier le lien de causalité entre ledit malaise ... Lire la suite >
L’envoi d’un mail = Sanction disciplinaire

L’envoi d’un mail = Sanction disciplinaire

Par Florent LABRUGERE le 11/12/2023
CA NANCY, 30 novembre 2023, RG n° 22/02456 * Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à rappeler les règles prévues en matière de sanction disciplinaire et, plus particulièrement, de l’application du principe non bis in idem. En termes non juridique, ce principe signifie qu’aucun ... Lire la suite >
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