Présentation de Me Franck-Olivier ARDOUIN

Je suis Avocat Associé au sein du cabinet ARKAJURIS, et interviens sur les dossiers de Droit social, Droit bancaire, Droit immobilier/ Construction, Droit de la Famille, Droit Pénal et Droit du Sport.

Ma clientèle est composée de collectivités territoriales, d’établissements publics, de sociétés, d’associations, et de particuliers.

Mes métiers : Conseil / Règlement des litiges / Formation / Veille stratégique

Domaines de compétence

Maître Ardouin, avocat au barreau de Nantes, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Retraite et prévoyance
- Tarifications des accidents du travail

Droit public

- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique

Droit immobilier

- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)

Droit des sociétés

- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

Droit du travail et social

- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…

Droit pénal

- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation