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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

Résultats de votre recherche

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - Salariés, cadres, cadres dirigeants - Dénonciation de harcèlement : Attention à ne pas diffamer (c. cass. 26 novembre 2019, n°19-80360) !

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - Salariés, cadres, cadres dirigeants - Dénonciation de harcèlement : Attention à ne pas diffamer (c. cass. 26 novembre 2019, n°19-80360) !

Par Frédéric CHHUM le 09/12/2019
Madame X, salariée d’une « association créée pour développer l’enseignement confessionnel », est l’auteure d’un mail dans lequel elle accuse le vice-président de ladite association d’ « agression sexuelle, harcèlement sexuel et moral ». Elle adresse l’e-mail à ... Lire la suite >
French labour law - Denunciation of sexual and moral harassment: Be careful not to defame! (c. cass.  November 26th 2019) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

French labour law - Denunciation of sexual and moral harassment: Be careful not to defame! (c. cass. November 26th 2019) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 09/12/2019
In a decision of November 26, 2019 (n° 19-80360), the Criminal Division of the Court of Cassation ruled on the defamatory nature of the denunciation (1), by an employee, of acts of moral and sexual harassment and sexual assault, of which she was the victim and which she blamed on her employer. 1. Reminder of the facts Ms. X, an employee of an "association ... Lire la suite >
French Employment law - Strikes of December 2019 in France: Executives, executives, employees, what are your rights?

French Employment law - Strikes of December 2019 in France: Executives, executives, employees, what are your rights?

Par Frédéric CHHUM le 08/12/2019
The movement of December 5th 2019, possibly with the aim of extending over the following days, will necessarily have consequences for the employees. Whether they are strikers or not, they have rights. 1) For employees who are going to work In principle, the contract of employment continues normally: the employee is at the disposal of his employer and the ... Lire la suite >
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - French Labour law - Parental leave of education: non-reinstated employee can argue indirect discrimination (c. cass. November 14th, 2019, n°18-15682)

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - French Labour law - Parental leave of education: non-reinstated employee can argue indirect discrimination (c. cass. November 14th, 2019, n°18-15682)

Par Frédéric CHHUM le 08/12/2019
Indirect discrimination, the salutary European argument The employee therefore substantiated her appeal on the existence of "discrimination related to her pregnancy status". The Court of Cassation welcomes this plea, raising the debate to take into account the "significantly higher number of women than men who choose to benefit from a leave. In ... Lire la suite >
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - Congé parental d’éducation : la salariée non réintégrée peut arguer d’une discrimination indirecte (c. cass. 14 nov. 2019, n° 18-15682)

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - Congé parental d’éducation : la salariée non réintégrée peut arguer d’une discrimination indirecte (c. cass. 14 nov. 2019, n° 18-15682)

Par Frédéric CHHUM le 08/12/2019
1) Rappel des faits et contexte. Madame X. est comptable au sein de la Société Kiosque Or. Elle bénéficie d’un congé parental d’une durée de 2 ans et 9 mois, au terme duquel elle réintègre l’entreprise. La reprise du travail ne se passe toutefois pas comme prévu : Madame X. est ... Lire la suite >
Droit du travail - Grèves de décembre 2019 - salariés, cadres, cadre dirigeants, quels sont vos droits ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Droit du travail - Grèves de décembre 2019 - salariés, cadres, cadre dirigeants, quels sont vos droits ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 08/12/2019
2) Pour les salariés qui vont travailler. En principe, le contrat de travail se poursuit normalement : le salarié est à la disposition de son employeur et l’employeur fournit du travail à son salarié et le rémunère. En pratique, plusieurs obstacles peuvent venir perturber l’exécution normale ... Lire la suite >
Intermittents du spectacle – CDDU et période suspecte : pas de nullité des contrants en l’absence de déséquilibre dans les prestations des parties (TGI Metz 23 avril 2019)

Intermittents du spectacle – CDDU et période suspecte : pas de nullité des contrants en l’absence de déséquilibre dans les prestations des parties (TGI Metz 23 avril 2019)

Par Frédéric CHHUM le 01/12/2019
Dans son jugement du 23 avril 2019, le Tribunal de Grande Instance de Metz affirme « Attendu que si l’article L. 632-1 du Code de commerce énonce que sont nuls lorsqu’ils sont intervenus depuis la cessation des paiements tous contrats commutatifs dans lesquels les obligations du débiteur excédent notamment celles de ... Lire la suite >
French Employment law - manager who forced, during a team building, its colleagues to walk on crushed glass = dismissal for serious misconduct (c. cass. oct. 23rd 2019, n°18-14260)

French Employment law - manager who forced, during a team building, its colleagues to walk on crushed glass = dismissal for serious misconduct (c. cass. oct. 23rd 2019, n°18-14260)

Par Frédéric CHHUM le 01/12/2019
Attention, cutting corporate spirit! 1. Facts and procedure During this "team booster", "the last test was to break in turn a glass bottle wrapped in a towel with a hammer, to deposit the broken glass on a piece of cloth lying on the ground and to take a few steps on the glass thus broken barefoot ". Mr. X., an employee among all the others ... Lire la suite >
Team building : Manageur qui contraint ses subordonnés à marcher sur du verre pilé = licenciement pour faute grave (c. cass. 23 oct. 2019) by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Team building : Manageur qui contraint ses subordonnés à marcher sur du verre pilé = licenciement pour faute grave (c. cass. 23 oct. 2019) by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 30/11/2019
Lors de ce « team booster », « la dernière épreuve consistait à casser tour à tour une bouteille en verre enroulée dans une serviette à l’aide d’un marteau, à déposer le verre brisé sur un morceau de tissu étendu au sol et de faire quelques pas sur le verre ainsi ... Lire la suite >
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