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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

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Contrats à durée déterminée d’usage : requalification des 1000 CDDU d’un Régisseur, intermittent du spectacle, en CDI à temps complet et licenciement sans cause  (CA Paris 26 mars 2019)

Contrats à durée déterminée d’usage : requalification des 1000 CDDU d’un Régisseur, intermittent du spectacle, en CDI à temps complet et licenciement sans cause (CA Paris 26 mars 2019)

Par Frédéric CHHUM le 21/05/2019
A compter du 25 janvier 1995, Monsieur X a été engagé par la société EURO MEDIA France en qualité d’ouvrier de plateau, puis, par la suite, comme machiniste, menuisier, régisseur et assistant d’exploitation vidéo. A compter de 2003 et jusqu’au 22 mai 2015, il a été ... Lire la suite >
Cadres dirigeants, salariés, cadres : un licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut pas être justifié par des griefs disciplinaires (CA Paris 9 janvier 2019, 17-20568)

Cadres dirigeants, salariés, cadres : un licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut pas être justifié par des griefs disciplinaires (CA Paris 9 janvier 2019, 17-20568)

Par Frédéric CHHUM le 12/05/2019
Dans un arrêt du 9 janvier 2019 (17-20568), la Cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles. Elle affirme : « alors qu’il résultait de ses constatations qu’il était fait grief à la salariée d’avoir refusé de manière presque systématique ... Lire la suite >
Procédure : pouvoirs du juge de restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination donnée par les parties (CA Paris 17/01/2019)

Procédure : pouvoirs du juge de restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination donnée par les parties (CA Paris 17/01/2019)

Par Frédéric CHHUM le 05/05/2019
La Cour d’appel de Paris peut-elle requalifier une demande d’un salarié de « rappel de salaire à titre d’indemnité de grand déplacement » en une « indemnité de grand déplacement » ? Oui répond la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 17 janvier 2019. **** ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants : agissements sexistes et harcèlement sexuel au travail : que préconise la Direction Générale du Travail dans son guide pratique et juridique de mars 2019 ?

Salariés, cadres, cadres dirigeants : agissements sexistes et harcèlement sexuel au travail : que préconise la Direction Générale du Travail dans son guide pratique et juridique de mars 2019 ?

Par Frédéric CHHUM le 01/05/2019
En mars 2019, la DGT a publié un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. ** Rôle de l’employeur dans la prévention et l’anéantissement du harcèlement sexuel au travail. L’employeur doit agir contre le harcèlement sexuel. Il est de sa ... Lire la suite >
Salariés, journalistes, pigistes, intermittents du spectacle en CDD / CDDU : pourquoi, quand et comment demander une requalification en CDI ? Les slides du Petit-déjeuner débat du 26 avril 2019 chez CHHUM AVOCATS en open data

Salariés, journalistes, pigistes, intermittents du spectacle en CDD / CDDU : pourquoi, quand et comment demander une requalification en CDI ? Les slides du Petit-déjeuner débat du 26 avril 2019 chez CHHUM AVOCATS en open data

Par Frédéric CHHUM le 26/04/2019
Les slides du Petit déjeuner débat sont consultables en cliquant dans le fichier ci-dessous. **** Les thèmes abordés ont été : 1) Les arrêts décisifs de la Cour de cassation en 2018 sur les CDD / CDDU 2) Les conditions de validité des CDD d’usage (CDDU) o Conditions de forme : ce qui change ... Lire la suite >
Prise d’acte de rupture de son contrat de travail par un salarié : pas de mise en demeure nécessaire ! (c. cass. 3/04/2019, avis 19-70001)

Prise d’acte de rupture de son contrat de travail par un salarié : pas de mise en demeure nécessaire ! (c. cass. 3/04/2019, avis 19-70001)

Par Frédéric CHHUM le 24/04/2019
Le salarié n’est pas dans l’obligation de mettre en demeure son employeur de satisfaire à son engagement préalablement à la prise d’acte de son contrat de travail. La Cour de cassation affirme, dans un avis du 3 avril 2019, que l’article 1226 du code civil n’est pas applicable au salarié qui prend ... Lire la suite >
Employees, manager, senior executive- Mutual agreed termination (rupture conventionnelle):  the 2018’ most important decisions of the French Supreme Court (cour de cassation)

Employees, manager, senior executive- Mutual agreed termination (rupture conventionnelle): the 2018’ most important decisions of the French Supreme Court (cour de cassation)

Par Frédéric CHHUM le 16/04/2019
50% of the mutual agreed termination which has been signed would actually be dissembled unfair dismissal. In this context, employees have to be wary when they are negotiating a mutual agreed termination, knowing that they are in a situation of inequality toward their employers, because of the subordination link (lien de subordination) inherent in the employment ... Lire la suite >
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