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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

Discrimination salariale, harcèlement moral, traitement discriminatoire, licenciement nul : une responsable comptable de Re:source (Publicis) obtient 87 000 en appel (CA Paris 11/05/2023)

Discrimination salariale, harcèlement moral, traitement discriminatoire, licenciement nul : une responsable comptable de Re:source (Publicis) obtient 87 000 en appel (CA Paris 11/05/2023)

Par Frédéric CHHUM le 03/11/2023
Dans un arrêt très motivé (19 pages) du 11 mai 2023 de la Cour d’appel de Paris (Pole 6 chambre 5) une responsable comptable de Re:sources (Publicis) obtient en appel 87 000 euros au total pour discrimination salariale, traitement discriminatoire, défaut de mise en œuvre régulière de la prévoyance, ... Lire la suite >
Salariées victimes de fausse couche : suppression du délai de carence des arrêts maladie et protection contre le licenciement (Loi 7 juillet 2023)

Salariées victimes de fausse couche : suppression du délai de carence des arrêts maladie et protection contre le licenciement (Loi 7 juillet 2023)

Par Frédéric CHHUM le 31/10/2023
La loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche, publiée au Journal officiel du 8 juillet 2023, contient des dispositions concernant le droit social : la suppression du délai de carence pour l’indemnisation des ... Lire la suite >
French Labour law - Variable remuneration: documents written in English cannot be enforced against the employee

French Labour law - Variable remuneration: documents written in English cannot be enforced against the employee

Par Frédéric CHHUM le 27/10/2023
Any document containing obligations for the employee or provisions knowledge of which is necessary for the performance of his work must be written in French. This rule is not applicable to documents received from abroad or intended for foreigners. Incurs the cassation judgment which to dismiss the employee's request for payment of back pay on variable ... Lire la suite >
Start up – prud’hommes – requalification d’une convention de stage en CDI : la fausse stagiaire / vraie salariée de la start up obtient 38 242 euros bruts (CPH Paris dép. 23/01/23, non déf)

Start up – prud’hommes – requalification d’une convention de stage en CDI : la fausse stagiaire / vraie salariée de la start up obtient 38 242 euros bruts (CPH Paris dép. 23/01/23, non déf)

Par Frédéric CHHUM le 26/10/2023
Par jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 23 janvier 2023 (départage), la convention de stage est requalifiée en contrat de travail salarié et la rupture est requalifiée en licenciement sans cause. Elle obtient au total 38 242 euros bruts. La société a interjeté appel de la décision du ... Lire la suite >
Prud’hommes - motif contaminant : nullité du licenciement prononcé pour un motif lié à l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression (cass. soc. 4 oct. 2023, n° 22-17.734)

Prud’hommes - motif contaminant : nullité du licenciement prononcé pour un motif lié à l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression (cass. soc. 4 oct. 2023, n° 22-17.734)

Par Frédéric CHHUM le 24/10/2023
Le licenciement prononcé, même en partie, par l’employeur pour un motif lié à l’exercice non abusif par le salarié de sa liberté d’expression est nul. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 4 octobre 2023 (n° 22-17.734). Au visa de l’article L1121-1 du Code ... Lire la suite >
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