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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

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Accidents du travail - Droit du travail - Décès d’un salarié après un rapport sexuel en déplacement professionnel = accident du travail (CA Paris 17 mai 2019)

Accidents du travail - Droit du travail - Décès d’un salarié après un rapport sexuel en déplacement professionnel = accident du travail (CA Paris 17 mai 2019)

Par Frédéric CHHUM le 17/09/2020
Dans un arrêt du 17 mai 2019 (RG 16/08787), la Cour d’appel de Paris confirme la décision du TASS de Meaux. La Cour d’appel de Paris affirme qu’ « il n’est pas contesté que M.X. était en situation de déplacement professionnel ». Après enquête des services de gendarmerie, il ... Lire la suite >
France - Droit du travail - Salariés, cadres, cadres dirigeants : régime social et fiscal 2020 des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, RCC)

France - Droit du travail - Salariés, cadres, cadres dirigeants : régime social et fiscal 2020 des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, RCC)

Par Frédéric CHHUM le 11/09/2020
1.2) Indemnités versées dans le cadre d’un licenciement ou d’un départ volontaire en application d’un plan de sauvegarde de l’emploi. a) Imposition sur le revenu (art. 80 duodecies, 1, 3° du Code général des impôts). Les indemnités versées au salarié dans le cadre d’un ... Lire la suite >
Droit du travail - COVID- 19 - Masques en entreprise : quelles sont les obligations des employeurs et des salariés à compter du 1er septembre 2020 ?

Droit du travail - COVID- 19 - Masques en entreprise : quelles sont les obligations des employeurs et des salariés à compter du 1er septembre 2020 ?

Par Frédéric CHHUM le 03/09/2020
2) Les dérogations à l’obligation du port du masque en entreprise. Se fondant sur l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 28 août 2020, le nouveau protocole national du 31 août 2020 prévoit deux dérogations au port du masque obligatoire en entreprise. 2.1) Dérogation lorsqu’un ... Lire la suite >
COVID-19 et Activité partielle / chômage partiel : quelles sont les personnes vulnérables concernées par l’activité partielle à compter du 1er septembre 2020 ? (Décret du 29 août 2020)

COVID-19 et Activité partielle / chômage partiel : quelles sont les personnes vulnérables concernées par l’activité partielle à compter du 1er septembre 2020 ? (Décret du 29 août 2020)

Par Frédéric CHHUM le 01/09/2020
La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoyait dans son article 20 la mise en activité partielle notamment des salariés ayant la qualité de personnes vulnérables. Le décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 prévoyait des critères de reconnaissance de la qualité de ... Lire la suite >
Journalistes : repositionnement d’un assistant rédactionnel en journaliste rédacteur en chef (CA Rennes 12 juin 2020) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Journalistes : repositionnement d’un assistant rédactionnel en journaliste rédacteur en chef (CA Rennes 12 juin 2020) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 31/07/2020
2) Repositionnement d’un assistant rédactionnel en journaliste rédacteur en chef. 2.1) Sur la reconnaissance de la qualité de journaliste : un emploi réel de journaliste et non d’assistant rédactionnel. La Cour d’appel de Rennes, le 12 juin 2020 (n° RG 18/01183) affirme qu’il « appartient au ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Fraude au chômage partiel : quels contrôles pour les entreprises ? Quels risques ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Fraude au chômage partiel : quels contrôles pour les entreprises ? Quels risques ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 24/07/2020
2) Cibles du plan de contrôle. Le plan de contrôle cible particulièrement certaines entreprises. Ainsi, peuvent être soumises à un contrôle les entreprises : . qui ont présenté des demandes d’indemnisation sur la base de taux horaires élevés ; . aux secteurs fortement consommateurs ... Lire la suite >
Cadres dirigeants et heures supplémentaires : une DRH obtient la nullité de son statut de cadre dirigeant et un rappel d’heures sup’ (CA Paris 1er juillet 2020, Pole 6 Chambre 6)

Cadres dirigeants et heures supplémentaires : une DRH obtient la nullité de son statut de cadre dirigeant et un rappel d’heures sup’ (CA Paris 1er juillet 2020, Pole 6 Chambre 6)

Par Frédéric CHHUM le 21/07/2020
La Cour d’appel affirme que compte tenu de l’illicéité de la clause appliquant le statut de cadre dirigeant à Madame Y, celle-ci est bien fondée à solliciter le bénéfice du droit commun de la législation sur le temps de travail. Selon l’article L3171-4 du Code du travail, en cas de litige ... Lire la suite >
French Employment law – Droit du travail - CHHUM AVOCATS law office (Paris, Nantes, Lille): legal permanence during summer 2020 (July and August)

French Employment law – Droit du travail - CHHUM AVOCATS law office (Paris, Nantes, Lille): legal permanence during summer 2020 (July and August)

Par Frédéric CHHUM le 13/07/2020
To satisfy its customers, CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) ensures legal and judicial permanence in labor law (droit du travail) in July and August 2020. CHHUM AVOCATS law office can intervene in particular on the following issues: . negotiation of a conventional rupture (rupture conventionnelle), . dismissal contestation, . judicial termination ... Lire la suite >
Droit des intermittents : requalification des 5 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un intermittent, coordinateur d’antenne de TF1 (CA Versailles 9 janvier 2020)

Droit des intermittents : requalification des 5 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un intermittent, coordinateur d’antenne de TF1 (CA Versailles 9 janvier 2020)

Par Frédéric CHHUM le 10/07/2020
Le premier intérêt de cet arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 9 janvier 2020 est qu’il statue sur une demande nouvelle de travail dissimulé, en cause d’appel. Est-ce que cette nouvelle demande est recevable au regard des articles 564 et 70 du Code de procédure civile ? Le second intérêt ... Lire la suite >
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