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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

Prud’hommes - Indemnité maximale pour licenciement sans cause du barème Macron : elle s’exprime en brut (c. cass. 15 dec. 2021)

Prud’hommes - Indemnité maximale pour licenciement sans cause du barème Macron : elle s’exprime en brut (c. cass. 15 dec. 2021)

Par Frédéric CHHUM le 27/12/2021
Dans son arrêt du 15 décembre 2021 (n° 20-18.782), la chambre sociale casse l’arrêt de la Cour d’appel de Nancy au visa de l’article L. 1235-3 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018. La Haute juridiction rappelle que selon ce texte, si le licenciement d’un ... Lire la suite >
Rupture conventionnelle : dématérialisation des demandes d’homologation des RC à compter du 1er avril 2022 - Salariés, cadres, cadres dirigeants -

Rupture conventionnelle : dématérialisation des demandes d’homologation des RC à compter du 1er avril 2022 - Salariés, cadres, cadres dirigeants -

Par Frédéric CHHUM le 23/12/2021
Le décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021 rend obligatoire la dématérialisation des demandes de rupture conventionnelle individuelle à compter du 1er avril 2022. La demande d’homologation de la rupture conventionnelle individuelle se fera sur TéléRC. Pour rappel, l’article L1237-14 du Code du ... Lire la suite >
Chauffeurs Uber : la Commission européenne a présenté un projet de directive prévoyant une présomption de salariat des travailleurs des plateformes

Chauffeurs Uber : la Commission européenne a présenté un projet de directive prévoyant une présomption de salariat des travailleurs des plateformes

Par Frédéric CHHUM le 22/12/2021
1) Protection du travailleur contre une utilisation abusive des algorithmes. La Commission européenne souligne en outre que l’utilisation des algorithmes par les plateformes numériques, officiellement dans le but de mettre en relation l’offre et la demande, emporte d’importantes conséquences sur leurs conditions de travail. ... Lire la suite >
Avocats collaborateurs, avocates collaboratrices : Commission DEC / SDR : abécédaire : mon article dans le bulletin du Bâtonnier du 8 décembre 2021

Avocats collaborateurs, avocates collaboratrices : Commission DEC / SDR : abécédaire : mon article dans le bulletin du Bâtonnier du 8 décembre 2021

Par Frédéric CHHUM le 12/12/2021
Le Barreau de Paris compte environ 12 500 avocates collaboratrices / avocats collaborateurs. Ces 12 500 collaboratrices / collaborateurs représentent la force vive du Barreau et son avenir. Que vous soyez avocate collaboratrice, avocat collaborateur, of counsel ou encore un cabinet qui emploie des collaboratrices / collaborateurs, n’hésitez ... Lire la suite >
5ème vague Covid 19- Protocole sanitaire du 8 décembre 2021 : quelles nouvelles mesures à mettre en œuvre par les entreprises ?

5ème vague Covid 19- Protocole sanitaire du 8 décembre 2021 : quelles nouvelles mesures à mettre en œuvre par les entreprises ?

Par Frédéric CHHUM le 10/12/2021
1) Mesures barrières dans les restaurants d’entreprise : 2 mètres de distance entre chaque convive. Il convient de laisser une distance de deux mètres entre chaque convive, dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de la restauration, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation ... Lire la suite >
Droit des journalistes : une rédactrice en chef de Nantes Médias obtient une indemnité de licenciement de 89 000 euros devant la Commission arbitrale des journalistes (CAJ 22 oct. 2021)

Droit des journalistes : une rédactrice en chef de Nantes Médias obtient une indemnité de licenciement de 89 000 euros devant la Commission arbitrale des journalistes (CAJ 22 oct. 2021)

Par Frédéric CHHUM le 05/12/2021
La Commission arbitrale des journalistes affirme qu’il ressort du dossier et des débats que Mme X a été engagée comme journaliste du 24 novembre 1999 au 10 juillet 2019 soit depuis 20 ans ce qui est admis par les parties, son salaire de référence, 13ème mois inclus, représente la somme dc 4217,97 ... Lire la suite >
 Intermittents du spectacle : requalification des 16 ans de CDDU en CDI et intégration en CDI d’une chef monteuse de France Télévisions (CA Paris 24 mars 2021, 6-10)

Intermittents du spectacle : requalification des 16 ans de CDDU en CDI et intégration en CDI d’une chef monteuse de France Télévisions (CA Paris 24 mars 2021, 6-10)

Par Frédéric CHHUM le 02/12/2021
Sur la requalification de la relation contractuelle (16 ans en CDDU) en contrat de travail à durée indéterminée depuis le 22 juillet 2005 S’il résulte de la combinaison des articles L1242-1, L1242-2, L1245-1 et D1242-1 du Code du travail, dans leur rédaction alors applicable, que dans les secteurs d’activité ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Harcèlement sexuel et signature d’une rupture conventionnelle = nullité de la convention de RC ! (c. cass. 4 nov. 2021, n°20-16.550)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Harcèlement sexuel et signature d’une rupture conventionnelle = nullité de la convention de RC ! (c. cass. 4 nov. 2021, n°20-16.550)

Par Frédéric CHHUM le 28/11/2021
1) Faits L’employeur avait été informé des faits de harcèlement sexuel avant la signature de la rupture conventionnelle par la salariée mais n’avait pris aucune mesure en conséquence. De ce fait, la salariée risquait de voir la situation perdurer, voir s’aggraver, et ne pouvait qu’accepter ... Lire la suite >
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