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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

Plateformes électroniques : Chartes de responsabilité sociale : que dit la décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2019 ?

Plateformes électroniques : Chartes de responsabilité sociale : que dit la décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2019 ?

Par Frédéric CHHUM le 15/01/2020
1) La liberté laissée par la loi aux plateformes quant au contenu de la Charte reconnue comme étant contraire à la Constitution. Si les juges du Conseil constitutionnel ont jugé la plupart de ces dispositions comme étant conformes, ils pointent tout de même la contradiction des alinéas 1 et 7 de l’article ... Lire la suite >
Droit des Journalistes : requalification des 7 ans de CDDU en CDI à temps Complet et licenciement sans cause d’un rédacteur en chef de « Ce soir ou Jamais » de France TV Studio (CA Paris 4/12/2019)

Droit des Journalistes : requalification des 7 ans de CDDU en CDI à temps Complet et licenciement sans cause d’un rédacteur en chef de « Ce soir ou Jamais » de France TV Studio (CA Paris 4/12/2019)

Par Frédéric CHHUM le 13/01/2020
Monsieur X a été employé par la Société Multi Médias France Productions (MFP, devenue France TV Studio), filiale du groupe France Télévisions, entre le 1er septembre 2009 et le 15 juin 2016, selon 19 contrats à durée déterminée d’usage. Il a travaillé exclusivement ... Lire la suite >
Retraite : le Projet de loi en intégralité !

Retraite : le Projet de loi en intégralité !

Par Frédéric CHHUM le 10/01/2020
Le Projet de loi instituant un système universel de retraite est consultable en intégralité ! Cliquez sur le lien ci-dessous. https://www.humanite.fr/sites/default/files/files/documents/pjloi-systemeuniverselderetraite.pdf Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris ... Lire la suite >
French employment law – Article by CHHUM AVOCATS Law Office (Paris, Nantes, Lille) on Equal Pay for Women and Men selected by the Justice Village among the 12 most relevant articles of 2019

French employment law – Article by CHHUM AVOCATS Law Office (Paris, Nantes, Lille) on Equal Pay for Women and Men selected by the Justice Village among the 12 most relevant articles of 2019

Par Frédéric CHHUM le 05/01/2020
The Justice Village (Village de la Justice) selected from 2,500 articles published in 2019, 12 most popular and relevant articles published in 2019. The article by CHHUM AVOCATS: Equal pay for women and men (égalité salariale femmes / hommes): the new rules after decree n ° 2019-15 of January 8, 2019 have been selected. This article has been ... Lire la suite >
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - article du cabinet sur l’Egalité salariale Femmes / Hommes sélectionné par le Village de la justice parmi les 12 articles les plus pertinents de 2019

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - article du cabinet sur l’Egalité salariale Femmes / Hommes sélectionné par le Village de la justice parmi les 12 articles les plus pertinents de 2019

Par Frédéric CHHUM le 05/01/2020
Le Village de la Justice a sélectionné parmi 2.500 articles publiés en 2019, 12 articles populaires et pertinents publiés en 2019. L’article de CHHUM AVOCATS : Egalité salariale femmes/ hommes : les nouvelles règles après le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 a été sélectionné. ... Lire la suite >
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - French Employment law - “Rupture conventionnelle” : overview of the jurisprudence for 2019

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - French Employment law - “Rupture conventionnelle” : overview of the jurisprudence for 2019

Par Frédéric CHHUM le 27/12/2019
1) Solutions relating to the context of the rupture of the conventional rupture (rupture conventionnelle) When a protected employee is subject to a contractual breach canceled by decision of the Minister of Labor, he must be reinstated in the company, on his post or an equivalent post. On May 15th, 2019 (n ° 17-28547) (5), the judges of the High Court ... Lire la suite >
French labour law – Retirement and prescription : the prescription for action for compensation runs from the liquidation of the employee's rights (c. cass. April 3rd 2019, n°17-15568)

French labour law – Retirement and prescription : the prescription for action for compensation runs from the liquidation of the employee's rights (c. cass. April 3rd 2019, n°17-15568)

Par Frédéric CHHUM le 13/12/2019
When an employer does not affiliate his employee to Agirc over a given period, he can take action to compensate for his loss. In its judgment of April 3, 2019 (nº 17-15568 FP-PB), the Court of Cassation confirms that the limitation period for the action for compensation runs from the liquidation by the employee of his pension rights, it that is to say, ... Lire la suite >