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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

French Labor law and COVID-19 - Mask - Can an employee be validly dismissed if he / she refuses to wear a mask in its company?

French Labor law and COVID-19 - Mask - Can an employee be validly dismissed if he / she refuses to wear a mask in its company?

Par Frédéric CHHUM le 25/09/2020
2) A dismissal for justified refusal to wear a mask? Disciplinary sanctions are strictly regulated; the employer must justify a "real and serious cause" to proceed with a dismissal. Otherwise, he risks legal action for compensation from the employee. The Court of Cassation had already affirmed on March 23rd, 2005 (n ° 03-42404) that the employee ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Covid 19 et garde d’enfants : rétablissement du chômage partiel / activité partielle à compter du 1er septembre 2020 par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Covid 19 et garde d’enfants : rétablissement du chômage partiel / activité partielle à compter du 1er septembre 2020 par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 20/09/2020
1.2) La réactivation du dispositif d’activité partielle/chômage partiel à compter du 1er septembre 2020. A compter du 1er mai 2020, les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants pouvaient bénéficier du dispositif d’activité partielle. Nous vous renvoyons à notre article ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - COVID-19 et maladie professionnelle : Comment faire reconnaître sa maladie professionnelle après le décret du 14 septembre 2020 ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - COVID-19 et maladie professionnelle : Comment faire reconnaître sa maladie professionnelle après le décret du 14 septembre 2020 ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 20/09/2020
3) La reconnaissance de la maladie professionnelle lorsque l’affection n’est pas désignée par les tableaux ou les conditions ne sont pas remplies. Dans les cas où l’affection n’est pas désignées dans les tableaux ou les conditions requises ne seraient pas réunies, il reste possible de faire ... Lire la suite >
Accidents du travail - Droit du travail - Décès d’un salarié après un rapport sexuel en déplacement professionnel = accident du travail (CA Paris 17 mai 2019)

Accidents du travail - Droit du travail - Décès d’un salarié après un rapport sexuel en déplacement professionnel = accident du travail (CA Paris 17 mai 2019)

Par Frédéric CHHUM le 17/09/2020
Dans un arrêt du 17 mai 2019 (RG 16/08787), la Cour d’appel de Paris confirme la décision du TASS de Meaux. La Cour d’appel de Paris affirme qu’ « il n’est pas contesté que M.X. était en situation de déplacement professionnel ». Après enquête des services de gendarmerie, il ... Lire la suite >
France - Droit du travail - Salariés, cadres, cadres dirigeants : régime social et fiscal 2020 des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, RCC)

France - Droit du travail - Salariés, cadres, cadres dirigeants : régime social et fiscal 2020 des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, RCC)

Par Frédéric CHHUM le 11/09/2020
1.2) Indemnités versées dans le cadre d’un licenciement ou d’un départ volontaire en application d’un plan de sauvegarde de l’emploi. a) Imposition sur le revenu (art. 80 duodecies, 1, 3° du Code général des impôts). Les indemnités versées au salarié dans le cadre d’un ... Lire la suite >
Droit du travail - COVID- 19 - Masques en entreprise : quelles sont les obligations des employeurs et des salariés à compter du 1er septembre 2020 ?

Droit du travail - COVID- 19 - Masques en entreprise : quelles sont les obligations des employeurs et des salariés à compter du 1er septembre 2020 ?

Par Frédéric CHHUM le 03/09/2020
2) Les dérogations à l’obligation du port du masque en entreprise. Se fondant sur l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 28 août 2020, le nouveau protocole national du 31 août 2020 prévoit deux dérogations au port du masque obligatoire en entreprise. 2.1) Dérogation lorsqu’un ... Lire la suite >
COVID-19 et Activité partielle / chômage partiel : quelles sont les personnes vulnérables concernées par l’activité partielle à compter du 1er septembre 2020 ? (Décret du 29 août 2020)

COVID-19 et Activité partielle / chômage partiel : quelles sont les personnes vulnérables concernées par l’activité partielle à compter du 1er septembre 2020 ? (Décret du 29 août 2020)

Par Frédéric CHHUM le 01/09/2020
La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoyait dans son article 20 la mise en activité partielle notamment des salariés ayant la qualité de personnes vulnérables. Le décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 prévoyait des critères de reconnaissance de la qualité de ... Lire la suite >
Journalistes : repositionnement d’un assistant rédactionnel en journaliste rédacteur en chef (CA Rennes 12 juin 2020) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Journalistes : repositionnement d’un assistant rédactionnel en journaliste rédacteur en chef (CA Rennes 12 juin 2020) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 31/07/2020
2) Repositionnement d’un assistant rédactionnel en journaliste rédacteur en chef. 2.1) Sur la reconnaissance de la qualité de journaliste : un emploi réel de journaliste et non d’assistant rédactionnel. La Cour d’appel de Rennes, le 12 juin 2020 (n° RG 18/01183) affirme qu’il « appartient au ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Fraude au chômage partiel : quels contrôles pour les entreprises ? Quels risques ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Fraude au chômage partiel : quels contrôles pour les entreprises ? Quels risques ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 24/07/2020
2) Cibles du plan de contrôle. Le plan de contrôle cible particulièrement certaines entreprises. Ainsi, peuvent être soumises à un contrôle les entreprises : . qui ont présenté des demandes d’indemnisation sur la base de taux horaires élevés ; . aux secteurs fortement consommateurs ... Lire la suite >
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