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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

French Employment law - Variable remuneration: the employer must establish that the targets were achievable (c. cass. 15/12/21, n° 19-20.978)

French Employment law - Variable remuneration: the employer must establish that the targets were achievable (c. cass. 15/12/21, n° 19-20.978)

Par Frédéric CHHUM le 10/03/2022
In a decision of December 15th, 2021 (n°19-20.978), the Court of Cassation affirms that it is up to the employer to prove that the objectives set for the employee under the variable remuneration were achievable. Reasoning of the Court of Cassation. In its decision of December 15th, 2021 (n°19-20.978), the social chamber rejects the employer's appeal, ... Lire la suite >
Entretien annuel et sanction disciplinaire : un compte rendu d’un entretien annuel peut-il s’analyser en une sanction disciplinaire ? (c. cass.  2 févr. 2022, n° 20-13.833) par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Entretien annuel et sanction disciplinaire : un compte rendu d’un entretien annuel peut-il s’analyser en une sanction disciplinaire ? (c. cass.  2 févr. 2022, n° 20-13.833) par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 10/03/2022
Le compte rendu par lequel l’employeur reproche des griefs au salarié et l’enjoint de modifier son comportement est un avertissement qui épuise le pouvoir disciplinaire de l’employeur. C’est ce qu’affirme la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 2 février 2022 (Cass. soc., 2 févr. ... Lire la suite >
Licenciement - Lanceurs d’alertes : nullité du licenciement d’un salarié expert-comptable dénonçant une situation de conflit d’intérêts (c. cass. 19 janv. 2022, n° 20-10.057) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Licenciement - Lanceurs d’alertes : nullité du licenciement d’un salarié expert-comptable dénonçant une situation de conflit d’intérêts (c. cass. 19 janv. 2022, n° 20-10.057) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 01/03/2022
L’article L1132-3-3 du Code du travail institue une protection du lanceur d’alerte en disposant notamment qu’ « aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire (…) pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits ... Lire la suite >
Procédure d'audience disciplinaire et dépens : modification de l'alinéa 15 de l'article P. 72.5 du RIBP applicable à partir du 1er mai 2022 - Barreau de Paris - Avocats

Procédure d'audience disciplinaire et dépens : modification de l'alinéa 15 de l'article P. 72.5 du RIBP applicable à partir du 1er mai 2022 - Barreau de Paris - Avocats

Par Frédéric CHHUM le 25/02/2022
En sa séance du 8 février 2022, le Conseil de l'Ordre a adopté la modification de l'article P72-5-15 du RIBP comme suit à compter du 1er mai 2022 : La formation disciplinaire peut condamner l’avocat qui fait l’objet d’une peine disciplinaire au paiement, à l’Ordre, des dépens qu’il ... Lire la suite >
Cadre dirigeant : la Cour de cassation confirme qu’une DRH de Publicis n’est pas cadre dirigeant et obtient le paiement de ses heures supplémentaires (c. cass. 1er déc. 2021, n°20-19.755) 

Cadre dirigeant : la Cour de cassation confirme qu’une DRH de Publicis n’est pas cadre dirigeant et obtient le paiement de ses heures supplémentaires (c. cass. 1er déc. 2021, n°20-19.755) 

Par Frédéric CHHUM le 24/02/2022
Notre article, « Faux » cadres dirigeants : une DRH obtient la nullité de son statut de cadre dirigeant https://www.village-justice.com/articles/faux-cadres-dirigeants-une-drh-publicis-obtient-nullite-son-statut-cadre,36095.html Attention aux faux cadres dirigeants ! C’est l’enseignement de cet arrêt de la cour de cassation ... Lire la suite >
PNC : une chef de base de French Bee obtient 20 000 euros aux prud’hommes pour non-respect des repos et licenciement sans cause (CPH Villeneuve Saint Georges 3/09/2021, non définitif)

PNC : une chef de base de French Bee obtient 20 000 euros aux prud’hommes pour non-respect des repos et licenciement sans cause (CPH Villeneuve Saint Georges 3/09/2021, non définitif)

Par Frédéric CHHUM le 24/02/2022
Le jugement n’est pas définitif. La salariée a interjeté appel du jugement. Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/transport-aerien-chef-base-french-32038.htm Frédéric CHHUM avocat et ancien membre du conseil de ... Lire la suite >
Intermittents du spectacle  (radio) : requalification en CDI des 368 CDD de remplacement et licenciement sans cause d’un technicien d’exploitation de RTL / Métropole Télévisions (CA Paris 19 janv. 2022)

Intermittents du spectacle  (radio) : requalification en CDI des 368 CDD de remplacement et licenciement sans cause d’un technicien d’exploitation de RTL / Métropole Télévisions (CA Paris 19 janv. 2022)

Par Frédéric CHHUM le 18/02/2022
Le 19 janvier 2022, la Cour d’appel de Paris, par arrêt contradictoire : . Confirme le jugement rendu le 2 novembre 2016 par le Conseil de prud’hommes de Paris sauf en ce qu’il a débouté M. D de ses demandes au titre de la prime de 13ème mois, au titre de la prime de vacances, au titre de l’indemnité ... Lire la suite >
Prud’hommes - rémunération variable : l’employeur doit établir que les objectifs étaient réalisables (c. cass. 15/12/21, n° 19-20.978). CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Prud’hommes - rémunération variable : l’employeur doit établir que les objectifs étaient réalisables (c. cass. 15/12/21, n° 19-20.978). CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 11/02/2022
1) Faits et procédure. M. C a été engagé par la société Vestner France en qualité de responsable régional des ventes à compter du 1er septembre 2013. Sa rémunération comprenait une partie fixe et une partie variable. Le 22 février 2016, il a saisi la juridiction prud’homale ... Lire la suite >
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