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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

Trabajadores, empresas : guía del derecho de desconectarse (Droit à la déconnexion) , applicable desde el 1 de enero de 2017

Trabajadores, empresas : guía del derecho de desconectarse (Droit à la déconnexion) , applicable desde el 1 de enero de 2017

Par Frédéric CHHUM le 10/04/2017
Desde el 1 de enero de 2017, las empresas deben poner en práctica las condiciones de ejercicio, por los empleados de sus derecho de desconectarse, (droit à la déconnexion) de conformidad con la ley El Khomri del 8 de agosto de 2016 (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016). Pero ¿de qué trata? y como este derecho de desconectarse ... Lire la suite >
Petit-déjeuner débat du 19 mai 2017 (8h45 – 10h15) : Salariés, cadres : les forfait jours après la Loi Travail du 8 août 2016, qu’est ce qui change ? - CHHUM AVOCATS

Petit-déjeuner débat du 19 mai 2017 (8h45 – 10h15) : Salariés, cadres : les forfait jours après la Loi Travail du 8 août 2016, qu’est ce qui change ? - CHHUM AVOCATS

Par Frédéric CHHUM le 08/04/2017
Les avocats du cabinets CHHUM AVOCATS interviendront sur le thème : Salariés, cadres : les forfait jours après la Loi Travail du 8 août 2016, qu’est ce qui change ? 1) Les Forfait jours : pourquoi et pour qui ? 2) Les Forfait jours après la Loi Travail du 8 août 2016 : comment ? (droit à la déconnexion, ... Lire la suite >
Une salariée étrangère enceinte sans titre de travail l’autorisant à travailler en France ne bénéficie pas en cas de licenciement des règles de protection de la femme enceinte (c. cass. 15 mars 2017, n°15-27928)

Une salariée étrangère enceinte sans titre de travail l’autorisant à travailler en France ne bénéficie pas en cas de licenciement des règles de protection de la femme enceinte (c. cass. 15 mars 2017, n°15-27928)

Par Frédéric CHHUM le 08/04/2017
Les dispositions d'ordre public de l'article L. 8251-1 du code du travail s'imposant à l'employeur qui ne peut, directement ou indirectement, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France, ... Lire la suite >
Un Directeur Salarié soumis à la convention collective de la Chimie est-il cadre dirigeant au sens de l’article L. 3111-2 du code du travail ? (c. cass. 29 mars 2017, 16-13421)

Un Directeur Salarié soumis à la convention collective de la Chimie est-il cadre dirigeant au sens de l’article L. 3111-2 du code du travail ? (c. cass. 29 mars 2017, 16-13421)

Par Frédéric CHHUM le 08/04/2017
L’originalité de cet arrêt est qu’il statue sur la demande d'un salarié qui réclame la qualité de cadre dirigeant pour prétendre à un rappel de salaires du fait de l’application des minimas conventionnels de la convention collective des industries chimiques. Le 13 janvier 2016, la Cour ... Lire la suite >
Le juge des référés a le pouvoir d’ordonner la poursuite provisoire d’un CDD / CDDU au-delà de son terme (Cass. Soc., 8 mars 2017, n°15-18.560)

Le juge des référés a le pouvoir d’ordonner la poursuite provisoire d’un CDD / CDDU au-delà de son terme (Cass. Soc., 8 mars 2017, n°15-18.560)

Par Frédéric CHHUM le 04/04/2017
Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire la suite de l’article En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Pouvoir-juge-des-referes-ordonner-poursuite-provisoire-CDD-dela-son-terme-Cass,24657.html#ZD2hD27jJMlzs6lc.99 Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 ... Lire la suite >
Un PSE ne peut donner au critère de “ qualification professionnelle “ une valeur fixe et, par suite, le neutraliser, sans méconnaître les dispositions de l’article L. 1233-5 du code du travail (CE 1er février 2017 N° 387886)

Un PSE ne peut donner au critère de “ qualification professionnelle “ une valeur fixe et, par suite, le neutraliser, sans méconnaître les dispositions de l’article L. 1233-5 du code du travail (CE 1er février 2017 N° 387886)

Par Frédéric CHHUM le 31/03/2017
Source : légifrance CE 1er février 2017 N° 387886 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034130168&fastReqId=1575935931&fastPos=1 Un PSE ne peut donner au critère de “ qualification professionnelle “ une valeur fixe et, par suite, le neutraliser, sans ... Lire la suite >
 Libraires employés comme stagiaires et/ou auto entrepreneurs alors que placés dans un lien de subordination = travail dissimulé sanctionné pénalement (cass. crim 10 janv. 2017)

Libraires employés comme stagiaires et/ou auto entrepreneurs alors que placés dans un lien de subordination = travail dissimulé sanctionné pénalement (cass. crim 10 janv. 2017)

Par Frédéric CHHUM le 31/03/2017
Source Légifrance Arrêt cass. crim 10 janv. 2017, n°15-86580 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000033880431 Dans un arrêt du 13 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris avait confirmé le jugement du tribunal correctionnel qui a condamné la société Archetype 82 qui exerçait ... Lire la suite >