< Accéder à la liste des blogs

Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en juin 2016

< Voir toutes les publications

Journalistes Pigistes : requalification en CDI et licenciement sans cause d’une rédactrice en chef journaliste présentatrice de Cnews (CA Paris 6 janvier 2021)

Journalistes Pigistes : requalification en CDI et licenciement sans cause d’une rédactrice en chef journaliste présentatrice de Cnews (CA Paris 6 janvier 2021)

Par Frédéric CHHUM le 15/01/2021
1) Sur la nature de la relation de travail. 1.1) La convention par laquelle une entreprise s’assure le concours d’un journaliste professionnel contre rémunération = présomption de contrat de travail. La Cour d’appel de Paris, le 6 janvier 2021, rappelle que la qualité de journaliste professionnelle de Mme X, qui ... Lire la suite >
CDDU - Droit des journalistes - une journaliste pigiste obtient la requalification de ses « forfaits piges » en CDI et sa réintégration dans la société de presse (CPH Paris 10/11/2020) (Légipresse Décembre 2020)

CDDU - Droit des journalistes - une journaliste pigiste obtient la requalification de ses « forfaits piges » en CDI et sa réintégration dans la société de presse (CPH Paris 10/11/2020) (Légipresse Décembre 2020)

Par Frédéric CHHUM le 14/01/2021
Le jugement du conseil de prud’hommes de Paris (départage) est référencé dans Légipresse de décembre 2020. Pour lire l’article, cliquez sur le pdf ci-dessous. Une journaliste obtient la requalification de ses « forfaits piges » en CDI et sa réintégration dans la société ... Lire la suite >
Prud’hommes - Licenciement vexatoire : la faute grave du salarié n’exclut pas l’indemnisation des circonstances vexatoires d’un licenciement (C. Cass. 16 dec. 2020, n°18-23966) CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Prud’hommes - Licenciement vexatoire : la faute grave du salarié n’exclut pas l’indemnisation des circonstances vexatoires d’un licenciement (C. Cass. 16 dec. 2020, n°18-23966) CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 14/01/2021
Dans un arrêt du 16 décembre 2020 n°18-23966, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que, quand bien même il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est ... Lire la suite >
COVID 19 – Rupture conventionnelle ou licenciement ? salariés, cadres, cadres dirigeants, que faire face à cette alternative ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

COVID 19 – Rupture conventionnelle ou licenciement ? salariés, cadres, cadres dirigeants, que faire face à cette alternative ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 11/01/2021
Il est courant qu’un salarié se voit proposer l’alternative suivante par son employeur : soit il accepte une rupture conventionnelle, soit il sera licencié pour motif économique. En effet, l’employeur peut avoir un double intérêt à proposer une rupture conventionnelle : lorsqu’il n’a pas ... Lire la suite >
CDDU - Intermittents du spectacle : requalification des CDDU en CDI à temps complet d’une standardiste / collaboratrice spécialisée de RTL (CPH Paris 16 décembre 2020 Départage)

CDDU - Intermittents du spectacle : requalification des CDDU en CDI à temps complet d’une standardiste / collaboratrice spécialisée de RTL (CPH Paris 16 décembre 2020 Départage)

Par Frédéric CHHUM le 05/01/2021
2.2) Requalification en CDI à temps plein : l’intermittente du spectacle s’est tenue à la disposition permanente de son employeur et obtient un rappel de salaire pendant les périodes intercalaires / interstitielles Il est constant que lorsqu’un salarié est tenu de se tenir à la disposition permanente de son ... Lire la suite >
France. Droit du travail - Propos réitérés à connotation sexuelle d’un manager en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité = harcèlement sexuel (cass. crim. 18 nov. 2020 n°19-81790)

France. Droit du travail - Propos réitérés à connotation sexuelle d’un manager en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité = harcèlement sexuel (cass. crim. 18 nov. 2020 n°19-81790)

Par Frédéric CHHUM le 05/01/2021
Mme I... A. a été embauchée par la ville de Mâcon en tant qu'adjointe au gestionnaire de la cuisine centrale, M. Y., le 1er septembre 2012. Le 26 mars 2015, le médecin de prévention a déclaré Mme A. inapte au travail pour une durée d'un mois en raison d'une situation de harcèlement ... Lire la suite >
Droit du travail – Prud’hommes : un Responsable Département d'une Banque obtient 135 101 euros, pour rappel de rémunération variable, harcèlement moral et prise d’acte requalifiée en licenciement nul (CPH Paris 18 oct. 2019)

Droit du travail – Prud’hommes : un Responsable Département d'une Banque obtient 135 101 euros, pour rappel de rémunération variable, harcèlement moral et prise d’acte requalifiée en licenciement nul (CPH Paris 18 oct. 2019)

Par Frédéric CHHUM le 27/12/2020
2.1.2) A propos de l’indemnité variable pour l’année 2017 et les congés payés afférents M.X. demande au Conseil le paiement de sa prime variable pour 2017 et 2018. Le Conseil a constaté que la lecture de ses fiches de paie de novembre et décembre 2016 et février 2017 fait bien apparaître ... Lire la suite >
Droit du travail - Illicéité du forfait jours  et licenciement sans cause : une salariée, cadre, responsable Prestations Externalisées obtient 15.000 euros aux prud’hommes de Paris (CPH Paris 22 juin 2020, définitif)

Droit du travail - Illicéité du forfait jours  et licenciement sans cause : une salariée, cadre, responsable Prestations Externalisées obtient 15.000 euros aux prud’hommes de Paris (CPH Paris 22 juin 2020, définitif)

Par Frédéric CHHUM le 27/12/2020
Madame X était engagée par la société OSCARO.COM par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Responsable Prestations Externalisées, à compter du 20 mars 2017. Dans le cadre de ses fonctions, la salariée était notamment chargée : de proposer une ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours