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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en janvier 2018

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Décret n° 2022-727 du 28 avril 2022 : quel encadrement de l’exploitation commerciale de l’image des enfants influenceurs sur les plateformes en ligne (Instagram, etc.) ?

Décret n° 2022-727 du 28 avril 2022 : quel encadrement de l’exploitation commerciale de l’image des enfants influenceurs sur les plateformes en ligne (Instagram, etc.) ?

Par Frédéric CHHUM le 05/05/2022
1) Champ d’application : acteurs visés. Le décret n°2022-727 du 28 avril 2022 précise que la loi n°2020-1266 du 19 octobre 2020. La loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants, s’applique pour les enfants de moins de seize ans et ses ... Lire la suite >
Licenciement d’un animateur TV employé par Sony Picture pour une « Blague » sexiste : licenciement justifié selon la Cour de cassation (c. cass. 20 avril 2022)

Licenciement d’un animateur TV employé par Sony Picture pour une « Blague » sexiste : licenciement justifié selon la Cour de cassation (c. cass. 20 avril 2022)

Par Frédéric CHHUM le 04/05/2022
La nature sexiste des propos tenus par un salarié-humoriste peut-elle justifier le licenciement d’un animateur de télévision sans que le droit à la liberté d’expression ne puisse constituer un obstacle ? Oui, répond la Cour de cassation. Au visa des articles 10 de la Convention de sauvegarde des droits ... Lire la suite >
Affectations de Maître Frédéric CHHUM en 2022 en qualité d’AMCO du Conseil de l’ordre des avocats de Paris

Affectations de Maître Frédéric CHHUM en 2022 en qualité d’AMCO du Conseil de l’ordre des avocats de Paris

Par Frédéric CHHUM le 27/04/2022
I wanted to share with you the assignments given to me, for 2022, by the Bâtonnière de Paris, as a former member of the Council of the Paris Bar Association. An AMCO retains attributions for 8 years following his mandate as MCO (mandate 2019 -2021). 1) Ethics and disciplinary center . Member of the Social Networks and Media Commission . Member of ... Lire la suite >
Offre de Stage (M2 droit du travail, EFB, DPRT) de 6 mois en droit du travail (côté salariés) à compter du 1er juillet 2022 ou 1er janvier 2023 - CHHUM AVOCATS Paris

Offre de Stage (M2 droit du travail, EFB, DPRT) de 6 mois en droit du travail (côté salariés) à compter du 1er juillet 2022 ou 1er janvier 2023 - CHHUM AVOCATS Paris

Par Frédéric CHHUM le 25/04/2022
Nous sommes un cabinet indépendant d’avocats composé de 5 avocats et une juriste en droit du travail (coté salariés). Nous avons un cabinet principal à Paris et deux bureaux à Nantes et à Lille. Maître Frédéric CHHUM est ancien membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris ... Lire la suite >
Journalistes - Intermittents du spectacle - CDD/CDDU : quel est le point de départ du délai de prescription, pour contester la rupture, en cas de fin de collaboration ? (c.cass. 16 mars 2022, n°20-23.724)

Journalistes - Intermittents du spectacle - CDD/CDDU : quel est le point de départ du délai de prescription, pour contester la rupture, en cas de fin de collaboration ? (c.cass. 16 mars 2022, n°20-23.724)

Par Frédéric CHHUM le 10/04/2022
Au visa de l’article L1471-1 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi du 14 juin 2013, la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel en ce qu’il a constaté la prescription des demandes de la salariée liées à la rupture du contrat. Ce faisant, la Cour de cassation fait une stricte ... Lire la suite >
Secret professionnel et perquisition chez l’avocat : la circulaire du 28 février 2022 du ministère de la justice sur la loi du 22 décembre 2021 est publiée au Bulletin officiel du 3 mars 2022

Secret professionnel et perquisition chez l’avocat : la circulaire du 28 février 2022 du ministère de la justice sur la loi du 22 décembre 2021 est publiée au Bulletin officiel du 3 mars 2022

Par Frédéric CHHUM le 07/04/2022
Circulaire du 28 février 2022 présentant les dispositions de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire renforçant la protection des droits de la défense NOR : JUSD2206745C, et son annexe ANNEXE : Tableau comparatif des dispositions du code de procédure pénale ... Lire la suite >
Salariés cadres en forfait jours : le suivi de la charge de travail dérive de l’obligation de sécurité de l’entreprise (c. cass. 2 mars 2022, n°20-16683) par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Salariés cadres en forfait jours : le suivi de la charge de travail dérive de l’obligation de sécurité de l’entreprise (c. cass. 2 mars 2022, n°20-16683) par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 01/04/2022
Pour les salariés cadres, le contentieux des forfaits jours et de la durée du travail est systémique. En effet, devant le conseil de prud’hommes, ces derniers demandent très souvent à voir juger que leur forfait jours soit privé d’effet (du fait de l’absence de contrôle de leur charge de travail) ... Lire la suite >
Droit des intermittents du spectacle : requalification des 6 ans de CDDU en CDI d’un Directeur de production et licenciement sans cause (CA Paris 12 janvier 2022) par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Droit des intermittents du spectacle : requalification des 6 ans de CDDU en CDI d’un Directeur de production et licenciement sans cause (CA Paris 12 janvier 2022) par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 25/03/2022
Sur la demande de rappel de salaire : le directeur de production obtient un rappel de salaire de 284 jours travaillés et non payés car « il s’est effectivement tenu à la disposition de son employeur à certaines dates pour y effectuer des prestations de travail ». Les juges d’appel relèvent que l’appelant soutient ... Lire la suite >
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