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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en mars 2018

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Journalistes professionnels : compétence exclusive de la Commission arbitrale pour statuer sur l’indemnité due en cas de licenciement (Cass. Soc. 14 févr. 2018, n°16-25.649)

Journalistes professionnels : compétence exclusive de la Commission arbitrale pour statuer sur l’indemnité due en cas de licenciement (Cass. Soc. 14 févr. 2018, n°16-25.649)

Par Frédéric CHHUM le 27/03/2018
Par un arrêt rendu le 14 février 2018 (Cass. Soc. 14 févr. 2018, n°16-25.649), la Haute juridiction a ainsi jugé que « la commission arbitrale des journalistes est seule compétente pour statuer sur l’octroi et sur le montant d’une indemnité de licenciement, quelle qu’en soit la cause, au ... Lire la suite >
Solde de tout compte : la convocation devant les prud’hommes vaut dénonciation du STC à condition qu’elle ait été reçue avant le délai de 6 mois (c. cass. 7 mars 2018, n°16-13194)

Solde de tout compte : la convocation devant les prud’hommes vaut dénonciation du STC à condition qu’elle ait été reçue avant le délai de 6 mois (c. cass. 7 mars 2018, n°16-13194)

Par Frédéric CHHUM le 21/03/2018
Si la convocation devant le bureau de conciliation produit, quant aux chefs de demande qui y sont énoncés, les effets de la dénonciation visée par l'article L. 1234-20 du code du travail, c'est à la condition qu'elle ait été reçue par l'employeur dans le délai de six mois. Pour lire ... Lire la suite >
Ordonnances Macron : le communiqué du Conseil Constitutionnel sur la Décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018 : Non-conformité partielle des ordonnances Macron

Ordonnances Macron : le communiqué du Conseil Constitutionnel sur la Décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018 : Non-conformité partielle des ordonnances Macron

Par Frédéric CHHUM le 21/03/2018
Par sa décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, dont il avait été ... Lire la suite >
CDD de remplacement dans les transports aériens : la qualification « PNC » (personnel navigant commercial)  n’est pas assez précise (c. cass. 7 mars 2018, n°16-18914)

CDD de remplacement dans les transports aériens : la qualification « PNC » (personnel navigant commercial) n’est pas assez précise (c. cass. 7 mars 2018, n°16-18914)

Par Frédéric CHHUM le 18/03/2018
Dans son arrêt du 7 mars 2018, la Cour de cassation affirme que la cour d’appel de Paris, qui a relevé que chacun des salariés avait conclu un contrat à durée déterminée mentionnant qu’il avait été engagé pour remplacer un salarié ayant la qualification de « PNC », ... Lire la suite >
French Labour Law: Rupture conventionnelle Collective (RCC) or Rupture conventionnelle (RC): what differences in terms of taxation and social contribution ?

French Labour Law: Rupture conventionnelle Collective (RCC) or Rupture conventionnelle (RC): what differences in terms of taxation and social contribution ?

Par Frédéric CHHUM le 16/03/2018
The collective mutual agreed Termination (CMAT= Rupture conventionnelle collective) eventually borrows the individual conventional termination (rupture conventionnelle) only the name. If the individual version constitutes an amicable way of terminating the contract of employment, negotiated directly between the employee concerned and his employer, the collective ... Lire la suite >
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