< Accéder à la liste des blogs

Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en avril 2019

< Voir toutes les publications

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Télétravail : la preuve des durées maximales de travail incombe à l’employeur (c. cass. 14 décembre 2022, n°21-18.139)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Télétravail : la preuve des durées maximales de travail incombe à l’employeur (c. cass. 14 décembre 2022, n°21-18.139)

Par Frédéric CHHUM le 29/01/2023
La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l’employeur, y compris lorsque le salarié effectue son travail en télétravail. C’est ce que réaffirme, pour la première ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Licenciement, Rupture Conventionnelle : comment optimiser fiscalement et socialement votre départ de l’entreprise en 2023 ?

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Licenciement, Rupture Conventionnelle : comment optimiser fiscalement et socialement votre départ de l’entreprise en 2023 ?

Par Frédéric CHHUM le 19/01/2023
Que ce soit dans le cadre d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, d’une mise à la retraite ou d’une transaction, la question du traitement social et fiscal des indemnités de rupture est cruciale puisqu’elle détermine le montant net qui sera finalement perçu par le salarié. A travers cet ... Lire la suite >
Intermittent - CDDU : requalification des 6 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une animatrice de radio FM (CPH Paris 19 juillet 2022, définitif) – Audiovisuel

Intermittent - CDDU : requalification des 6 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une animatrice de radio FM (CPH Paris 19 juillet 2022, définitif) – Audiovisuel

Par Frédéric CHHUM le 19/01/2023
Dans ce jugement du 19 juillet 2022, le Conseil de prud’hommes de Paris requalifie les 6 ans de CDDU de l’animatrice de radio FM et juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les parties n’ont pas interjeté appel du jugement du conseil de prud’hommes. 1) Faits Madame X a été embauchée de ... Lire la suite >
Défense et accompagnement des salariés, cadres et cadres dirigeants - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) 

Défense et accompagnement des salariés, cadres et cadres dirigeants - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) 

Par Frédéric CHHUM le 18/01/2023
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille): Defense and support of employees, managers and senior executives (cadres dirigeants) Defense and support of employees, managers and executives. CHHUM AVOCATS Law office (Paris, Nantes, Lille) is featured in the Liaisons sociales magazine of January 2023 (cf pdf attached). Do not hesitate to contact us. *** Défense et ... Lire la suite >
French labour law - Prohibiting male stewards from a hairstyle (braids) authorized for women = discrimination

French labour law - Prohibiting male stewards from a hairstyle (braids) authorized for women = discrimination

Par Frédéric CHHUM le 15/01/2023
In a decision of November 23rd, 2002 (n°21-14.060:https://www.courdecassation.fr/decision/637dcb6914982305d4c204e0), the social chamber of the Court of Cassation ruled on the prohibition of a steward from to adopt a hairstyle which was authorized for women. The social chamber asserts that the social perception of the physical appearance of the male and ... Lire la suite >
Discrimination de Stewards - Interdire aux stewards hommes d’Air France une coiffure (tresses) autorisée aux femmes = discrimination (c. cass. 23 novembre 2022, n° 21-14.060) CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Discrimination de Stewards - Interdire aux stewards hommes d’Air France une coiffure (tresses) autorisée aux femmes = discrimination (c. cass. 23 novembre 2022, n° 21-14.060) CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 15/01/2023
Dans un arrêt du 11 janvier 2012 n° 10-28.213 relatif au port de boucles d’oreilles par un salarié la Cour de cassation avait affirmé au visa de l’article L1132-1 du Code du travail qu’ « aucun salarié ne peut être licencié en raison de son sexe ou de son apparence physique, la cour d’appel ... Lire la suite >
French labour law - Sexist and sexual remarks against an executive assistant = the employee obtains damages for sexual harassment and damages for invalid dismissal (CA Paris Sept. 6 th 2022)

French labour law - Sexist and sexual remarks against an executive assistant = the employee obtains damages for sexual harassment and damages for invalid dismissal (CA Paris Sept. 6 th 2022)

Par Frédéric CHHUM le 04/01/2023
Inappropriate, rude and sexist remarks by Mr. Z towards Mrs. Y which she denounced in a first letter sent to the employer on October 4, 2018 when challenging his warning and then a second sent aimed at remarks with a more sexual connotation in February 2019 “Was it hot this weekend? What's new sexually? Nail polish I'm sure is sexual. Are you ... Lire la suite >
Violences sexistes et sexuelles - Propos sexistes et sexuels contre une salariée assistante de direction d’une société de gestion = harcèlement sexuel = licenciement nul (CA Paris 6 sept. 2022)

Violences sexistes et sexuelles - Propos sexistes et sexuels contre une salariée assistante de direction d’une société de gestion = harcèlement sexuel = licenciement nul (CA Paris 6 sept. 2022)

Par Frédéric CHHUM le 23/12/2022
Des propos déplacés, grossiers et sexistes de M. Z à l’égard de Madame Y qu’elle a dénoncés dans un premier courrier adressé à l’employeur le 4 octobre 2018 à l’occasion de la contestation de son avertissement puis un second envoyé visant des propos à connotation ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours