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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en juin 2019

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Licenciement d’un conseiller du salarié : la protection s’applique au moment de l’envoi de la convocation à l’entretien de licenciement (c. cass. 13 janvier 2021 n°19-17.489) - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Licenciement d’un conseiller du salarié : la protection s’applique au moment de l’envoi de la convocation à l’entretien de licenciement (c. cass. 13 janvier 2021 n°19-17.489) - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 24/01/2021
Au visa des articles L. 2411-1, 16° et L. 2411-21 du code du travail (imminence de la désignation d’un conseiller du salarié), la Cour de cassation affirme que « pour l’application des textes susvisés, c’est au moment de l’envoi de la convocation à l’entretien préalable au licenciement ... Lire la suite >
Journalistes Pigistes : requalification en CDI et licenciement sans cause d’une rédactrice en chef journaliste présentatrice de Cnews (CA Paris 6 janvier 2021)

Journalistes Pigistes : requalification en CDI et licenciement sans cause d’une rédactrice en chef journaliste présentatrice de Cnews (CA Paris 6 janvier 2021)

Par Frédéric CHHUM le 15/01/2021
1) Sur la nature de la relation de travail. 1.1) La convention par laquelle une entreprise s’assure le concours d’un journaliste professionnel contre rémunération = présomption de contrat de travail. La Cour d’appel de Paris, le 6 janvier 2021, rappelle que la qualité de journaliste professionnelle de Mme X, qui ... Lire la suite >
CDDU - Droit des journalistes - une journaliste pigiste obtient la requalification de ses « forfaits piges » en CDI et sa réintégration dans la société de presse (CPH Paris 10/11/2020) (Légipresse Décembre 2020)

CDDU - Droit des journalistes - une journaliste pigiste obtient la requalification de ses « forfaits piges » en CDI et sa réintégration dans la société de presse (CPH Paris 10/11/2020) (Légipresse Décembre 2020)

Par Frédéric CHHUM le 14/01/2021
Le jugement du conseil de prud’hommes de Paris (départage) est référencé dans Légipresse de décembre 2020. Pour lire l’article, cliquez sur le pdf ci-dessous. Une journaliste obtient la requalification de ses « forfaits piges » en CDI et sa réintégration dans la société ... Lire la suite >
Prud’hommes - Licenciement vexatoire : la faute grave du salarié n’exclut pas l’indemnisation des circonstances vexatoires d’un licenciement (C. Cass. 16 dec. 2020, n°18-23966) CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Prud’hommes - Licenciement vexatoire : la faute grave du salarié n’exclut pas l’indemnisation des circonstances vexatoires d’un licenciement (C. Cass. 16 dec. 2020, n°18-23966) CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 14/01/2021
Dans un arrêt du 16 décembre 2020 n°18-23966, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que, quand bien même il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est ... Lire la suite >
COVID 19 – Rupture conventionnelle ou licenciement ? salariés, cadres, cadres dirigeants, que faire face à cette alternative ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

COVID 19 – Rupture conventionnelle ou licenciement ? salariés, cadres, cadres dirigeants, que faire face à cette alternative ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 11/01/2021
Il est courant qu’un salarié se voit proposer l’alternative suivante par son employeur : soit il accepte une rupture conventionnelle, soit il sera licencié pour motif économique. En effet, l’employeur peut avoir un double intérêt à proposer une rupture conventionnelle : lorsqu’il n’a pas ... Lire la suite >
CDDU - Intermittents du spectacle : requalification des CDDU en CDI à temps complet d’une standardiste / collaboratrice spécialisée de RTL (CPH Paris 16 décembre 2020 Départage)

CDDU - Intermittents du spectacle : requalification des CDDU en CDI à temps complet d’une standardiste / collaboratrice spécialisée de RTL (CPH Paris 16 décembre 2020 Départage)

Par Frédéric CHHUM le 05/01/2021
2.2) Requalification en CDI à temps plein : l’intermittente du spectacle s’est tenue à la disposition permanente de son employeur et obtient un rappel de salaire pendant les périodes intercalaires / interstitielles Il est constant que lorsqu’un salarié est tenu de se tenir à la disposition permanente de son ... Lire la suite >
France. Droit du travail - Propos réitérés à connotation sexuelle d’un manager en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité = harcèlement sexuel (cass. crim. 18 nov. 2020 n°19-81790)

France. Droit du travail - Propos réitérés à connotation sexuelle d’un manager en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité = harcèlement sexuel (cass. crim. 18 nov. 2020 n°19-81790)

Par Frédéric CHHUM le 05/01/2021
Mme I... A. a été embauchée par la ville de Mâcon en tant qu'adjointe au gestionnaire de la cuisine centrale, M. Y., le 1er septembre 2012. Le 26 mars 2015, le médecin de prévention a déclaré Mme A. inapte au travail pour une durée d'un mois en raison d'une situation de harcèlement ... Lire la suite >
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