< Accéder à la liste des blogs

Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en octobre 2019

< Voir toutes les publications

French Employment law – Harassment (harcèlement) by pornographic SMS at work: the ambiguity of the subordinate disqualifies sexual harassment (harcèlement sexuel)

French Employment law – Harassment (harcèlement) by pornographic SMS at work: the ambiguity of the subordinate disqualifies sexual harassment (harcèlement sexuel)

Par Frédéric CHHUM le 30/10/2019
In the decision of September 25th, 2019 (n° 17-31171), the Court of Cassation considers that the "game of reciprocal seduction" between the superior and the employee who pleaded to be harassed sexually, allowed to dismiss this qualification of harassment sexual. This judgment is not published in the bulletin of the judgments of the Court of ... Lire la suite >
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) cité dans un article du FIGARO du 23 octobre 2019 sur l’égalité de salaire Femmes / Hommes :

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) cité dans un article du FIGARO du 23 octobre 2019 sur l’égalité de salaire Femmes / Hommes :

Par Frédéric CHHUM le 24/10/2019
Pour lire l’article du Figaro du 23 octobre 2019, cliquez sur le lien ci-dessous. https://www.lefigaro.fr/societes/une-entreprise-condamnee-a-payer-161-000-euros-a-une-ancienne-employee-pour-l-avoir-moins-payee-qu-un-homme-20191023 Aux termes de l’article L. 3221-2 du code du travail, « Tout employeur assure, pour un même travail ou ... Lire la suite >
Avocats  – Vous avez quitté la profession d’avocats dans vos 10 premières années ? Florilège des témoignages de la réunion du 8/10/2019 à la MDB

Avocats – Vous avez quitté la profession d’avocats dans vos 10 premières années ? Florilège des témoignages de la réunion du 8/10/2019 à la MDB

Par Frédéric CHHUM le 22/10/2019
Le 8 octobre 2019, le bâtonnier de Paris organisait un débat sur le thème : Vous avez moins de 10 ans d’expérience et avez quitté la profession, cette soirée est pour vous : expliquez-nous vos raisons, motivations et insatisfactions. Un échange libre et constructif. *** La présente note est un ... Lire la suite >
French Employment law – Decideurs 2019 : CHHUM AVOCATS law office (Paris, Nantes, Lille), lawyers (avocats) in labor law, is ranked in Décideurs 2019

French Employment law – Decideurs 2019 : CHHUM AVOCATS law office (Paris, Nantes, Lille), lawyers (avocats) in labor law, is ranked in Décideurs 2019

Par Frédéric CHHUM le 16/10/2019
French Employment law – Decideurs 2019 : CHHUM AVOCATS law office (Paris, Nantes, Lille), lawyers in labor law, is ranked in Décideurs 2019 POSITIONING OF CHHUM AVOCATS LAW OFFICE (Paris, Nantes, Lille) • Negotiated departures of employees, managers, executives and senior executives (cadres dirigeants) • Defense of the intermittent workers ... Lire la suite >
French Employment law – “ Rupture conventionnelle ” : clarifications on the formalism of the termination convention (convention de rupture) by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

French Employment law – “ Rupture conventionnelle ” : clarifications on the formalism of the termination convention (convention de rupture) by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 16/10/2019
In two judgments of July 3rd, 2019 (Cass Soc., 3 July 2019 n° 17-14232 and n° 18-14414), the Court of Cassation strengthens the formalism when the termination agreement is signed. In two decisions of July 3rd 2019 (Cass Soc., 3 July 2019 No. 17-14232 and No. 18-14414), the Court of Cassation imposes more formalism on the signing of the agreement to ... Lire la suite >
Procédure – Droit du travail : l’action en requalification d’une démission en prise d’acte peut être portée directement devant le bureau de jugement (Cass. Soc. 18 septembre 2019, n°18-15765)

Procédure – Droit du travail : l’action en requalification d’une démission en prise d’acte peut être portée directement devant le bureau de jugement (Cass. Soc. 18 septembre 2019, n°18-15765)

Par Frédéric CHHUM le 04/10/2019
Sources Article 1451-1 du Code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000029176775 Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 18 septembre 2019, n°18-156765 : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/chambre_sociale_3168/2019_9139/septembre_9513/1253_18_43612.html ... Lire la suite >
Prud’hommes – Inaptitude – désignation d’un médecin expert - un agent de l’office de l’environnement de la Corse peut-il saisir le conseil de prud’hommes en référés ? (CPH Bastia référé, Ord. 26 avril 2019)

Prud’hommes – Inaptitude – désignation d’un médecin expert - un agent de l’office de l’environnement de la Corse peut-il saisir le conseil de prud’hommes en référés ? (CPH Bastia référé, Ord. 26 avril 2019)

Par Frédéric CHHUM le 04/10/2019
Dans son ordonnance, le Conseil de prud’hommes de Bastia, statuant en départage, affirme :« Il ressort des pièces de la procédure, dont certains éléments sont repris en substance dans la décision de la cour administrative d’appel de Marseille du 19 mars 2019 que l’OEC a été ... Lire la suite >
French Employment law - Prud'hommes: the advantages to conciliate through the “barème de conciliation” (article D. 1235-21 of the French Labor Code)

French Employment law - Prud'hommes: the advantages to conciliate through the “barème de conciliation” (article D. 1235-21 of the French Labor Code)

Par Frédéric CHHUM le 01/10/2019
1) When and how does the flat rate of conciliation (bareme de conciliation) apply? Article L.1235-1 of the Labor Code provides for the possibility for the parties to put an end to the dispute which sets them against an agreement found in the minutes of the Conciliation and Orientation Office. The agreement must then provide for "payment by the employer ... Lire la suite >
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK