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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en juin 2020

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French Employment law - Sexual harassment (harcelement sexuel) at work (au travail): overview of French case law in 2019 - 2020

French Employment law - Sexual harassment (harcelement sexuel) at work (au travail): overview of French case law in 2019 - 2020

Par Frédéric CHHUM le 14/06/2020
2) No sexual harassment in case of an ambiguous attitude of an employee Cass. soc., September 25, 2019, n ° 17-31171 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000039188588) Article L. 1153-1 of the labor code defines sexual harassment as "consisting of remarks or behavior with repeated sexual overtones which either attack ... Lire la suite >
CDD d’intérim : requalification en CDI et licenciement sans cause d’un intérimaire, ingénieur qualité de Page Personnel, employé pendant 11 mois (CPH Bobigny, encadrement 26 février 2020)

CDD d’intérim : requalification en CDI et licenciement sans cause d’un intérimaire, ingénieur qualité de Page Personnel, employé pendant 11 mois (CPH Bobigny, encadrement 26 février 2020)

Par Frédéric CHHUM le 09/06/2020
Le Conseil de Prud’hommes de Bobigny s’est appuyé sur plusieurs motifs pour requalifier les contrats de Monsieur X en CDI. 1) Sur le poste de Responsable Qualité relevant de l’activité normale et permanente de la société NEXTEER AUTOMOTIVE Tout d’abord le Conseil de Prud’hommes a constaté ... Lire la suite >
 
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