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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en septembre 2021

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Contestation d’un licenciement économique – liste des postes de reclassement sans mention des critères de départage = licenciement économique sans cause (cass. soc. 8/01/2025, 22-24.724)

Contestation d’un licenciement économique – liste des postes de reclassement sans mention des critères de départage = licenciement économique sans cause (cass. soc. 8/01/2025, 22-24.724)

Par Frédéric CHHUM le 11/02/2025
Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2025 (n° 22-24.724), la chambre sociale de la Cour de cassation affirme que l’employeur doit indiquer dans la liste des postes disponibles mise à disposition des salariés concernés, les critères de départage arrêtés afin de pouvoir identifier le salarié ... Lire la suite >
Harcèlement moral institutionnel : la Cour de cassation reconnaît la responsabilité des dirigeants d’entreprise dans l’affaire France Télécom (cass. crim. 21 janvier 2025 n° 22-87.145)

Harcèlement moral institutionnel : la Cour de cassation reconnaît la responsabilité des dirigeants d’entreprise dans l’affaire France Télécom (cass. crim. 21 janvier 2025 n° 22-87.145)

Par Frédéric CHHUM le 07/02/2025
Dans un arrêt historique du 21 janvier 2025 (n° 22-87.145) publié au bulletin, rendu à l’occasion de l’affaire emblématique de France Télécom (devenue Orange), la Chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée sur la notion de harcèlement moral institutionnel et sur les ... Lire la suite >
Reconnaissance du co-emploi : prescription de 5 ans qui court à compter de la connaissance des faits révélant la fraude. (cass. soc. 15 janv. 2025)

Reconnaissance du co-emploi : prescription de 5 ans qui court à compter de la connaissance des faits révélant la fraude. (cass. soc. 15 janv. 2025)

Par Frédéric CHHUM le 30/01/2025 - 1 commentaire
Le 15 janvier 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché une question clé relative à la reconnaissance d’une situation de co-emploi [1] et le délai de prescription applicable à une action en justice initiée par une salariée. Elle a jugé que cette action relève de la prescription ... Lire la suite >
Cadre dirigeant - Un directeur financier sous forfait jours n’est pas cadre dirigeant et peut obtenir le paiement d’heures supplémentaires (cass. soc. 20 nov. 2024, n° 23-17.881)

Cadre dirigeant - Un directeur financier sous forfait jours n’est pas cadre dirigeant et peut obtenir le paiement d’heures supplémentaires (cass. soc. 20 nov. 2024, n° 23-17.881)

Par Frédéric CHHUM le 21/01/2025
Dans un arrêt du 20 novembre 2024 (n° 23-17.881), la Cour de cassation revient sur la question du statut de cadre dirigeant et son impact sur le droit à la rémunération des heures supplémentaires. En cassant partiellement une décision de la cour d’appel de Paris, elle rappelle que la conclusion d’une ... Lire la suite >
Compagnie IBM France condamnée à payer 353 000 euros à un Sales specialist pour rappel de rémunération variable, harcèlement moral, licenciement nul (CA Versailles 2 oct. 2024)

Compagnie IBM France condamnée à payer 353 000 euros à un Sales specialist pour rappel de rémunération variable, harcèlement moral, licenciement nul (CA Versailles 2 oct. 2024)

Par Frédéric CHHUM le 19/01/2025
Dans un arrêt du 2 octobre 2024, la Cour d’appel de Versailles condamne Compagnie IBM France à payer la somme de 353 551 euros à un sales specialist pour rappel de rémunération variable (159 228 euros), harcèlement moral (5 000 euros), forfait jours privé d’effet (1 000 euros), licenciement nul du ... Lire la suite >
Salariés seniors - Mise à la retraite d’office à 70 ans : quid si le salarié était retraité lors de son embauche ? (c. cass. 27 nov. 24, n° 22-13.694)

Salariés seniors - Mise à la retraite d’office à 70 ans : quid si le salarié était retraité lors de son embauche ? (c. cass. 27 nov. 24, n° 22-13.694)

Par Frédéric CHHUM le 16/01/2025
Dans un arrêt du 27 novembre 2024 (n° 22-13.694) publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation affirme que lorsque le salarié a atteint, au moment de son engagement, l’âge permettant à l’employeur de le mettre à la retraite sans son accord en application de l’article L1237-5 du Code ... Lire la suite >
Prud’hommes - Travail dissimulé, licenciement sans cause, heures supplémentaires : une responsable de magasin obtient 80 000 euros aux prud’hommes (CPH Saint Nazaire 7 oct. 2024, def.)

Prud’hommes - Travail dissimulé, licenciement sans cause, heures supplémentaires : une responsable de magasin obtient 80 000 euros aux prud’hommes (CPH Saint Nazaire 7 oct. 2024, def.)

Par Frédéric CHHUM le 08/01/2025 - 1 commentaire
Par jugement du conseil de prud’hommes de Saint Nazaire du 7 octobre 2024, une responsable de magasin obtient 80 000 euros au total, notamment pour licenciement sans cause, rappel d’heures supplémentaires, travail dissimulé, non-respect des durées maximales, rappel de rémunération variable, emploi pendant le ... Lire la suite >
Harcèlement discriminatoire : précisions de la Cour de cassation sur le régime probatoire (cass. soc. 14 nov. 2024, n° 23-17.917)

Harcèlement discriminatoire : précisions de la Cour de cassation sur le régime probatoire (cass. soc. 14 nov. 2024, n° 23-17.917)

Par Frédéric CHHUM le 06/01/2025
Dans un arrêt du 14 novembre 2024 (cass. soc. 14 nov. 2024 n° 23-17.917) publié au bulletin, la Cour de cassation introduit une avancée notable dans la qualification juridique du harcèlement discriminatoire et renforce les obligations probatoires de l’employeur en cas de discrimination alléguée, tout en censurant ... Lire la suite >
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