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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en juillet 2022

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French employment law - Discriminatory harassment and wage discrimination (bank): a bank ordered to pay a staff representative 45,000 euros (Paris Court of Appeal 27/03/24)

French employment law - Discriminatory harassment and wage discrimination (bank): a bank ordered to pay a staff representative 45,000 euros (Paris Court of Appeal 27/03/24)

Par Frédéric CHHUM le 07/10/2024
The employee is awarded 30,000 euros for economic damages resulting from the discrimination. He is awarded 10,000 euros for moral damages resulting from the discrimination and 5,000 euros in damages for discriminatory harassment. 2.1) On claims for union discrimination Defined in Article L. 2141-5 of the French Labor Code, union discrimination is the fact ... Lire la suite >
Discrimination salariale (banque) : un représentant du personnel d’une banque obtient 45 000 euros discrimination salariale et harcèlement discriminatoire (CA Paris 27/03/24)

Discrimination salariale (banque) : un représentant du personnel d’une banque obtient 45 000 euros discrimination salariale et harcèlement discriminatoire (CA Paris 27/03/24)

Par Frédéric CHHUM le 05/10/2024
Le salarié obtient 30 000 euros pour préjudice économique du fait de la discrimination. Il obtient 10.000 euros au titre du préjudice moral résultant de la discrimination et 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement discriminatoire. 1) EXPOSE DU LITIGE Monsieur X a été ... Lire la suite >
Harcèlement moral = résiliation judicaire du contrat d’un responsable de dépôt de Sadka avec les effets d’un licenciement nul (CA Paris 6 avril 2022, def)

Harcèlement moral = résiliation judicaire du contrat d’un responsable de dépôt de Sadka avec les effets d’un licenciement nul (CA Paris 6 avril 2022, def)

Par Frédéric CHHUM le 04/10/2024
Dans un arrêt du 6 avril 2022, la Cour d’appel juge que le responsable de dépôt de Sadka a subi un harcèlement moral. Ce harcèlement moral justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié avec les effets d’un licenciement nul. Le salarié obtient un rappel de maintien conventionnel ... Lire la suite >
French Employment law - Moral harassment - proof of moral harassment of an employee by clandestine recording: it is possible! (cass. soc. 10th of July 2024, n° 23-14.900)

French Employment law - Moral harassment - proof of moral harassment of an employee by clandestine recording: it is possible! (cass. soc. 10th of July 2024, n° 23-14.900)

Par Frédéric CHHUM le 27/09/2024
In a civil trial, the illegality or disloyalty in obtaining or producing a means of evidence does not necessarily lead to its exclusion from the proceedings. The judge must, when asked to do so, assess whether such evidence undermines the fairness of the proceedings as a whole, by balancing the right to proof and the conflicting rights at stake, the right ... Lire la suite >
Frédéric CHHUM candidat au Bâtonnat 2026 avec Christine Maran (élections des 10 et 12 décembre 2024) - Bâtonnat de Paris 2026-2027 : la campagne est lancée

Frédéric CHHUM candidat au Bâtonnat 2026 avec Christine Maran (élections des 10 et 12 décembre 2024) - Bâtonnat de Paris 2026-2027 : la campagne est lancée

Par Frédéric CHHUM le 22/09/2024
Bâtonnat de Paris 2026-2027 : la campagne est lancée. La gazelle du Palais a publié, le 16 septembre 2024, un court article sur les candidats déclarés à ce jour. https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/batonnat-de-paris-2026-2027-la-campagne-est-lancee/ Frédéric CHHUM est candidat ... Lire la suite >
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