Dans son arrêt du 7 mars 2018, la Cour de cassation affirme que la cour d’appel de Paris, qui a relevé que chacun des salariés avait conclu un contrat à durée déterminée mentionnant qu’il avait été engagé pour remplacer un salarié ayant la qualification de « PNC », a décidé à bon droit que la seule mention de la catégorie de personnel navigant commercial dont relevait le salarié remplacé ne permettait pas de connaître sa qualification précise et que le recours au contrat à durée déterminée n’était pas justifié.

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https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/cdd-de-remplacement-dans-les-transports-a%C3%A9riens-la-qualification-%C2%AB-pnc-%C2%BB-personnel-navigant-commercial-n%E2%80%99est-pas-assez-pr%C3%A9cise-c.-cass.-7-mars-2018-n%C2%B016-18914-corsair_

Source : c. cass. 7 mars 2018, n°16-18914

https://www.doctrine.fr/d/CASS/2018/CA40058C2676FAF0AEB45

Article L. 1242-2 du code du travail

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