Dans un arrêt du 4 décembre 2024 (n°23-15.337) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation souligne l’importance des diligences de l’employeur dans la gestion des cas d’inaptitude d’un salarié et consacré un motif inédit de résiliation judiciaire du contrat de travail : l’inactivité forcée du salarié, indépendamment de griefs classiques tels que la perte de rémunération ou la placardisation.
L’arrêt rappelle que le maintien prolongé d’un salarié dans une situation d’inactivité forcée en raison de la lenteur d’un employeur dans la gestion du reclassement ou du licenciement du salarié inapte peut constituer un manquement grave aux obligations contractuelles.
Ce défaut de diligence, lorsqu’il contraint le salarié à saisir les prud’hommes, peut légitimement aboutir à la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’employeur.
Cet arrêt met en lumière les conséquences, souvent négligées, d’un tel défaut de réactivité sur les relations de travail et l’obligation de bonne foi qui en découle.
Cette décision doit être approuvée.
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La Cour de cassation casse l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Metz et adopte une position radicalement différente.
Elle reproche à la cour d’appel de ne pas avoir pris en compte l’inactivité prolongée imposée au salarié, le contraignant à saisir la juridiction prud’homale.
Selon la cour, l’employeur avait gravement manqué à ses obligations contractuelles en tardant à engager des démarches sérieuses de reclassement et en maintenant, de ce fait, le salarié dans une situation d’attente forcée et prolongée.
Dans sa décision, la haute juridiction a rappelé que l’obligation de reclassement doit être exécutée avec diligence et bonne foi.
Par conséquent, la cour a jugé que l’inaction de l’employeur, couplée à l’inactivité imposée au salarié, traduisait un manquement à ses obligations légales et contractuelles [1].
Ainsi, la lenteur excessive dans la recherche d’un reclassement, peut, en elle-même, suffire à justifier une résiliation judiciaire aux torts de l’employeur.
De fait, le salarié était fondé à demander la résiliation de son contrat aux torts exclusifs de l’employeur, lequel devait en assumer toutes les conséquences juridiques et financières.
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Frédéric CHHUM avocat et ancien membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
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