Invalidation des dispositions conventionnelles sur le forfait jours: quelles solutions ?
Par Gabrielle DAMIOLI le 23/11/2023
La Cour de cassation a encore frappé s’agissant de la validité de dispositions conventionnelles relatives au forfait jours. Par plusieurs arrêts en date du 5 juillet 2023, derniers en date d’une longue série, la Haute juridiction a démontré qu’elle continuait à exercer un contrôle exigeant ... Lire la suite >